Cour de Cassation · cr — 1 mars 2017

N° T 17-80.952 F-N
 N° 748
 
 
 VD1
 1ER MARS 2017
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;
 
 Vu l'appel interjeté par :
 
 - M. [B] [S],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 12 décembre 2016, qui, pour tentative d'assassinat, enlèvement et séquestration suivi d'une libération avant le septième jour et violences aggravées, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et dix ans de suivi socio-judiciaire ;
 
 Vu l'appel incident du ministère public ;
 
 Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ;
 
 
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;