Cour de Cassation · cr — 8 mars 2017

N° M 16-80.275 F-N

N° 834


VD1
8 MARS 2017


ARRET RECTIFICATIF


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ;

Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation tendant à la rectification d'une erreur matérielle que comporte l'arrêt n° 5926, de la chambre criminelle, du 5 janvier 2017 ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier les erreurs matérielles que contient cet arrêt en ce qui concerne la dénomination de la juridiction qui a prononcé la décision attaquée par le pourvoi ainsi que la date de celle-ci ;

Par ces motifs :

ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle que contient l'arrêt n° 5926 du 5 janvier 2017, en ce qu'il faut lire page 1,2e paragraphe "statuant sur les pourvois formés par M. Jean-Marc Z... et Mme Suzanne A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 2015" ;

DIT que la mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Pichon , conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.