Cour de Cassation · cr — 8 mars 2017

N° N 16-84.577 F-N

N° 840


VD1
8 MARS 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. Karamba Z...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 25 mai 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande et opposition à l'exercice des fonctions d'un agent des douanes, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement et à deux amendes douanières ;

Vu le mémoire personnel produit ;



Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;