Cour de Cassation · cr — 15 mars 2017

N° H 17-81.517 F-N
 N° 942
 
 
 VD1
 15 MARS 2017
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________
 
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 
 
 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
 
 Vu les appels interjetés par :
 
 - M. [F] [R],
 - M. [O] [Z],
 - M. [V] [Y],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier, pour vols qualifiés à dix ans de réclusion criminelle et les deux autres, pour vols qualifiés et tentatives de meurtre aggravé à quinze ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des scellés ;
 
 Vu les appels incidents du ministère public ;
 
 
 
 Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MARTINIQUE, autrement composée ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;