Cour de Cassation · cr — 29 mars 2017

N° T 17-80.423 F-N
 
 N° 1055
 
 
 VD1
 29 MARS 2017
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
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 M. [P] [N],
 
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 15 décembre 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation de viols en récidive, viols aggravés en récidive ;
 
 Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;