Cour de Cassation · cr — 10 mai 2017

N° K 15-84.479 F-N
 
 N° 1388
 
 
 VD1
 10 MAI 2017
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
 
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - Mme Brigitte Z...,
 - Le syndicat Sud intérieur, parties civiles,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 9 juin 2015, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de la première, contre personne non dénommée des chefs de violation du secret professionnel, falsification d'une attestation ou d'un certificat, dénonciation calomnieuse, harcèlement moral, usurpation de titre, diplôme ou qualité, et divulgation illégale de données à caractère personnel nuisibles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;
 
 
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires personnels produits ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;