Cour de Cassation · cr — 18 mai 2017

N° J 16-85.816 F-N

N° 1532


VD1
18 MAI 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :



Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Michel X...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2016, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, dix ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ;








Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit mai deux mille dix-sept ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;