Cour de Cassation · cr — 17 mai 2017

N° K 16-80.113 F-N
 
 N° 1537
 
 
 VD1
 17 MAI 2017
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
 
 Vu la pièce produite par Me Patrice SPINOSI, avocat en la Cour, au nom de :
 
 
 -
 M. Raymond Z...,
 
 
 de laquelle il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 10 décembre 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2015, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;
 
 
 
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
 
 DONNE ACTE du désistement ;
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. Raymond Z... devra payer à la société Optique Lafayette au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;