Cour de Cassation · cr — 23 mai 2017

N° N 16-87.130 F-N

N° 1561


VD1
23 MAI 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général X... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Antony Y...,


contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, franchissement d'une ligne continue, inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 80 euros et une amende de 150 euros et a rejeté sa demande d'exclusion de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire ;




Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;