Cour de Cassation · cr — 23 mai 2017

N° H 16-87.447 F-N

N° 1566


VD1
23 MAI 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. Z...          ,


contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2016, qui pour notamment conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, rébellion, outrage à une personne dépositaire de l'autorité judiciaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, deux amendes de 75 euros, a ordonné l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire personnel produit ;




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Ménotti , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;