Cour de Cassation · cr — 7 juin 2017

N° R 17-81.824 F-N

N° 1733


VD1
7 JUIN 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X..., et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. Z...          ,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtre aggravé, violences aggravées en récidive et rébellion, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;





Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;