Cour de Cassation · cr — 7 juin 2017

N° Z 16-87.486 F-N

N° 1737


VD1
7 JUIN 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me A..., avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Emmanuel Z...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 14 novembre 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 250 euros d'amende ;

Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Parlos , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;