Cour de Cassation · cr — 7 juin 2017

N° C 17-80.823 F-N

N° 1748


VD1
7 JUIN 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. Patrick Z...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 22 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus d'obtempérer et refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé l'interdiction pendant deux ans de conduire tout véhicule terrestre à moteur ;



Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Ascensi , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;