Cour de Cassation · cr — 14 juin 2017

N° U 15-82.371 F-N

N° 1870


VD1
14 JUIN 2017


ARRET RECTIFICATIF


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller X..., et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 23 novembre 2016, qui a déclaré non admis le pourvoi formé par Mme Laure Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 février 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre M. A... Frédéric du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier la faute d'orthographe que contient cet arrêt, en ce en ce sens que le patronyme "  ", figurant sur la décision, doit être orthographié A... ;




Par ces motifs :

ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 en ce qu'il a mentionné "  "au lieu de A... ;

DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon , conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.