Cour de Cassation · cr — 20 juin 2017

N° F 16-85.675 F-N

N° 1929


VD1
20 JUIN 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Raj Z..., partie civile,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 12 février 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de menace de commettre un crime ou un délit contre une personne, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;



Vu le mémoire personnel produit, et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ;

Attendu qu'eu égard aux explications fournies par l'intéressé, il n'y a pas lieu d'ordonner le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Ménotti , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;