Cour de Cassation · cr — 21 juin 2017

N° T 17-83.505 F-N
N° 1971


VD1
21 JUIN 2017





M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu les appels interjetés par :

- M. Z... A...  ,

de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 28 mars 2017, qui, pour assassinat et tentative, destruction, dégradation par l'effet d'une substance explosive ayant entraîné la mort d'autrui, infraction à la législation sur les armes, l'a condamé à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que de l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les appels incidents des parties civiles ;



Vu les articles 380-1 à 380-15 et 698-6 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de PARIS, spécialement et autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stéphan , conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;