Cour de Cassation · cr — 21 juin 2017

N° P 17-83.501 F-N
N° 1972


VD1
21 JUIN 2017





M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. Bruno Z...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la VENDÉE, en date du 4 avril 2017, qui, pour viol aggravé, agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, et un suivi socio-judiciaire de dix ans, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les appels incidents des parties civiles Catherine et Yvan Z... en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs Maeva, Prescilya et Louann ;




Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Vu le désistement d'appel de M. Bruno Z... en date du 26 avril 2017 ;

DONNE acte à M. Bruno Z... de ce désistement, lequel rend caducs les appels incidents du ministère public et des parties civiles ;

DIT n'y avoir lieu à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Guéry , conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;