Cour de Cassation · cr — 27 juin 2017

N° X 17-80.266 F-N

N° 2014


VD1
27 JUIN 2017


DESISTEMENT PAR ARRET


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY. ;

Vu les pièces produites par :

- M. Mickael Y...,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 21 novembre 2016 contre l'arrêt (n° 822) de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende, a ordonné une interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;



DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Ingall-Montagnier   , conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;