Cour de Cassation · cr — 6 septembre 2017

N° R 17-84.446 F-N
N° 2299


VD1
6 SEPTEMBRE 2017





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;

Vu les appels interjetés par :

- Mme Marlène x...,
- M. François y...,

de l'arrêt de la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 2 juin 2017, qui, pour empoisonnement avec préméditation, a condamné, la première, à trente ans de réclusion criminelle, et pour complicité d'empoisonnement avec préméditation, a condamné le second, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les appels principaux du procureur général contre ledit arrêt criminel en ce qu'il a condamné Mme Marlène X... et M. François Y... du chef susvisé et les a acquittés du chef de tentative d'assassinat et complicité d'assassinat contre des membres de la famille Z... ;

Vu l'appel principal de la partie civile concernant l'arrêt civil ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;