Cour de Cassation · cr — 6 septembre 2017

N° P 17-80.718 F-N

N° 2319


VD1
6 SEPTEMBRE 2017


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. René Z...,


contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 décembre 2016, qui a déclaré non-admis son appel du jugement du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer du 5 août 2016 l'ayant condamné, pour vol aggravé et violences, à six mois d'emprisonnement et 100 euros d'amende, et ayant ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de quarante-huit mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le même tribunal le 12 janvier 2009, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive ;


Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;