Cour de Cassation · cr — 13 septembre 2017

N° V 16-84.676 F-N

N° 2426


VD1
13 SEPTEMBRE 2017


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu la déclaration en date du 10 juillet 2017 de :

- M. Bertrand Z..., partie civile,

par laquelle celui-ci se désiste de son pourvoi, formé le 20 juin 2016, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date 15 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'usage de faux en écritures publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;



DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;