Cour de Cassation · cr — 14 novembre 2017

N° N 16-84.945 FS-D

N° 2666


FAR
14 NOVEMBRE 2017


REJET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :


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L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne, partie civile,


contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 juin 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, a prononcé sur les intérêts civils ;




La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ;

Avocat général : M. A... ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ;

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881, 2 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ;

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en ses dispositions civiles le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 10 décembre 2015 ayant renvoyé M. X... et Mme Y... des fins de la poursuite du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et débouté l'AGRIF de ses demandes indemnitaires ;

"aux motifs que la prévention suppose un acte positif d'incitation, ce qui implique que le propos suscite, à tout le moins, un sentiment d'hostilité et de rejet à l'égard de la communauté visée, soit en l'espèce la communauté des chrétiens ; que ces propos sont extraits d'une oeuvre de fiction ayant donné lieu à des représentations théâtrales, ce qui, certes, n'exclut pas nécessairement qu'ils ne puissent délivrer, sous couvert de l'humour notamment, un message clairement incitatif à la discrimination ou au rejet de la communauté choisie comme cible par l'auteur du spectacle ; qu'en l'espèce, il y a lieu néanmoins de constater que les propos provocateurs de l'auteur, s'ils peuvent être ressentis comme choquants, ne se rapportent qu'à une image totalement inventée et désacralisée de Jésus Christ, auquel il est prêté, à travers une psychologie particulièrement perverse, un comportement destructeur et démoniaque mais ne visent nullement à représenter la communauté des chrétiens sous des traits susceptibles de provoquer à leur égard l'hostilité ou le rejet ; que l'évocation de l'iconographie religieuse dénoncée comme arme "de propagande pour la perversion le tourment et la cruauté", et pour pousser les hommes à se livrer à des actes particulièrement cruels et pervers, ne peut être interprétée comme désignant, en tant qu'héritiers de ce legs graphique, les seuls chrétiens pour former une population particulièrement dangereuse, alors que les "épouvantables tableaux" dont il est rappelé qu'ils sont présentés dans les plus importants musées, nationaux notamment, énumérés par l'auteur, font partie de l'héritage culturel commun du monde occidental et non pas seulement celui des chrétiens ;

"1°) alors qu'en qualifiant l'iconographie chrétienne d'« iconographie de la terreur » et de « propagande pour la perversion, le tourment et la cruauté », apprenant aux enfants « à faire le mal », en imputant aux « héritiers d'un tel legs graphique » la responsabilité des crimes les plus odieux qui se commettent à travers le monde (assassinats, viols d'enfants, tournages de snuffmovies, guerres) et en affirmant que les évangiles sont des écrits « sur le dégoût que l'on inspire », qui « ourdiront des milliers de mensonges » et qu'« on appellera péchés les actes les plus courants » et « péchés la vérité », les propos litigieux présentent les chrétiens d'hier et d'aujourd'hui comme des personnes pour le moins malfaisantes et dangereuses pour la paix sociale et sont susceptibles de provoquer à leur égard l'hostilité ou le rejet et que de tels propos entrent donc dans les prévisions de l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 incriminant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminé, dépassent les limites de la liberté d'expression et constituent une faute civile ;

"2°) alors qu'en présentant Jésus-christ comme vaniteux, manipulateur, névrosé, dur de coeur, envieux, jaloux, haineux, pyromane, fauteur de guerres, meneur de guérillas, fou, intolérant, faisant le mal, semant la peur (avec des « miracles pervers »), démagogue, paresseux, démoniaque, « messie du sida », escroc, tyran, menteur, lâche, les propos litigieux provoquent nécessairement l'hostilité et le rejet à l'égard des chrétiens qui croient que, comme il l'a déclaré, Jésus-christ est Dieu fait homme et qui ont celui-ci comme guide et comme modèle et que de tels propos entrent donc dans les prévisions de l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 incriminant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, dépassent les limites de la liberté d'expression et constituent une faute civile" ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme sur l'action civile et des pièces de la procédure que l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) a porté plainte et s'est constituée partie civile, sur le fondement de l'article 24, alinéa 8, devenu alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881, en raison de propos tenus dans la pièce de théâtre de l'auteur hispano-argentin Rodrigo C..., intitulée "Golgota picnic", que la société Les Solitaires intempestifs avait éditée le 2 novembre 2011 et dont le théâtre du Rond-Point avait donné neuf représentations, du 8 au 17 décembre suivants, dans le cadre du Festival d'automne à Paris ;

Attendu que les propos incriminés sont les suivants :

Page 17 lignes 13 à 22 : "Il [Jésus christ] n'est d'accord avec personne, il n'aime aucune des illustrations qu'on a réalisées de lui, il est vaniteux. Il approuve, ça oui, la tonalité globale des tableaux et des fresques : une iconographie de la terreur qui part, ironiquement, du mot "amour". Il a orchestré une parfaite iconographie de la terreur qui durant des siècles a produit des estampes diaboliques où il tient le haut de l'affiche" ;

Page 18 lignes 10 à 25 : "En tant qu'héritiers d'un tel legs graphique, il ne faut pas s'étonner de voir des gens en pousser d'autres par la fenêtre ou des gens baiser des gosses ou des gens qui ne se contentent pas de flanquer cinquante coups de couteau dans un même corps ou des gens qui aiment tourner des snuffmovies et des gens qui envoient des armées aux quatre coins de la planète et des gens qui engloutissent d'un coup six douzaines de BigMac et des litres de soda noir pour faire passer le tout. Le musée du Prado, le Louvre, le musée des Beaux-Arts de Bruxelles ou d'Anvers, la Galerie des Offices, la pinacothèque Albertina, l'Academia, la Alte Pinakothek, le Historisches Museum de Vienne, tous ces beaux édifices doivent être livrés aux flammes" ;

Page 18 lignes 26 à 29 et page 19 ligne 2 : "Personne ne devrait jamais avoir accès à ces épouvantables tableaux représentant des calvaires, des croix et des larmes, des plaies béantes et des doigts qui fouillent l'intérieur, de la propagande pour la perversion, le tourment et la cruauté, résultat de techniques raffinées" ;

Page 19 lignes 12 et 13 : "il y a des visites réservées aux enfants pour que les enfants apprennent à faire le mal" ;

Page 19 lignes 16 à 18 : "Il y a des souvenirs - j'allais les oublier - pour que tu puisses coller sur la porte du frigo tes morceaux de violence et de dépravation préférés" ;

Page 19 lignes 26 à 29 et page 20 lignes 1 à 6 : "Revenons-en à nos moutons : quand il vivait parmi les hommes, il a su mieux que personne prédire et diriger. Il a su dissuader. Il était capable d'embrouiller son monde Il était doué pour organiser et planifier l'avenir des autres. Mais il ne parvenait pas à vivre en paix avec lui-même. Il ne parvenait pas à vivre une simple expérience, parce qu'il s'était imposé de ne partager sa vie quotidienne avec personne" ;

Page 20 lignes 7 à 31 : "Il disait qu'il était le fils de Dieu, ce qui le plaçait sur un autre plan, et il terminait ses nuits en maudissant le monde tout seul dans son coin, sans avoir caressé, sans avoir écouté, avec l'écho de ses propres mots adressés comme des sermons depuis tout là-haut. Il n'a même pas su déguster une glace au chocolat. Il était inapte au quotidien. Le meilleur comme le pire. Il ne l'a jamais avoué, mais il rêvait de perdre son temps comme tout un chacun, sauf qu'il avait le plus grand mal à s'amuser. Il était nul dès qu'il s'agissait de parler de foot. Incapable d'aller boire des bières, de se lancer dans une discussion sur les filles avec un pote et de rater le dernier bus. Il ne supportait pas qu'autour de lui des gens éclatent de joie ou aient le coeur brisé au moindre déboire ou pour des bricoles. Il était stupéfait de constater qu'en l'espace d'une journée une personne lambda pouvait passer de l'euphorie à la tentative de suicide. Il s'émerveillait de ces changements d'humeur, de ces miracles routiniers. Ce qui l'emmerdait, c'était de reconnaître qu'il était le seul à ne jamais fondre en larmes, le seul à ne jamais lâcher le moindre éclat de rire" ;

Page 21 lignes 1 à 10 : "Il enviait les autres - ceux qui perdaient leur temps pour des bricoles, des fadaises qui pourtant faisaient d'eux des êtres passionnels, charnels - alors, rongé par la jalousie et par la haine, il tenta d'allumer des feux de-ci de-là. Il devint pyromane, il avait toujours des allumettes dans ses poches et il savait comment mettre le feu à une forêt par une journée de chaleur et de grand vent, quand pas un nuage dans le ciel n'était annonciateur d'orage" ;

Page 21 lignes 11 à 18 : "Il voulut être le meneur d'une poignée de fous - et il les désigna comme le peuple élu pour l'inauguration du chauvinisme - et il voulut mener ce peuple de fous à la guerre contre tous. Il étudia toutes les nomenclatures des guérillas à venir : Sentier Lumineux. Armée révolutionnaire du peuple. Front de libération nationale. ETA. Et pour sa guérilla il choisit le mot AMOUR" ;

Page 21 lignes19 à 30 : "Il en vint à dire : "Ne croyez pas que je sois venu apporter la paix sur terre, je ne suis pas venu apporter la paix mais la discorde. Car je suis venu séparer le fils de sa mère. Celui qui aime sa mère plus que moi n'est pas digne de moi. Celui qui conservera sa vie la perdra et celui qui perdra sa vie à cause de moi la retrouvera". Voilà le genre de gentillesse qu'il proférait, ce fou, même une fois plaqué comme un autocollant sur la croix. Et pour couronner le tout, il lançait son célèbre "qui n'est pas avec moi est contre moi" ;

Page 22 lignes 1 à 15 : "Il voulut la destruction pour les hommes qui ne pensaient pas comme lui et il dessécha le figuier parce que le figuier ne donnait pas de fruit au moment où il avait faim. Il possédait la faculté quasi divine de souffrir, de faire le mal. Et il aimait faire peur à l'assistance avec des miracles pervers, du genre recoller une oreille tranchée d'un coup d'épée à un pauvre type qui s'était mêlé à une bagarre, soigner les lépreux ou marcher sur l'océan. Il fut aussi le premier démagogue : il multiplia la nourriture pour le peuple au lieu de travailler coude à coude avec lui. Autant qu'on sache, il n'a jamais travaillé" ;

Page 22 lignes 16 à 24 : "Et il enseigna au peuple à être doux comme un agneau. Et il commanda à Francisco E... le tableau d'un agneau attaché et mort, posé sur un amas de peinture. On n'avait jamais rien vu de tel : un agneau blanc posé sur les ténèbres. Il déclara à propos de lui-même qu'il était un agneau. Mais c'était un foutu démon" ;

Page 22 lignes 25 à 29 et page 23 lignes 1 à 19 : "Si un bâtiment, ses habitants et l'usage que la société en faisait n'était pas à son goût, il n'en laissait pas une seule pierre debout. Puis il brandit la menace de la peste et de maladies en tout genre, il fut le messie du SIDA. Il détruisit des temples car il était jaloux des richesses d'autrui, il savait qu'un gars comme lui, sans le sou et sans une goutte de sang bleu dans les veines, était un moins que rien, qu'il n'irait pas bien loin, alors il entreprit de s'emparer de la fortune de ceux qui, confiants, le suivraient. Ils furent peu à le suivre : douze hommes seulement parmi les millions qui l'avaient écouté. Douze paumés parmi des millions : le genre de statistiques qui t'oblige à te retirer de la politique, cet art douteux ; mais lui non, il est resté sur le pied de guerre jusqu'à la fin. Il a fini sur la croix qu'il méritait, car tout tyran mérite un châtiment ou, comme on dit dans mon quartier : si tu foires, tu payes. Le calvaire qu'il a vécu n'a pas été plus douloureux que celui de n'importe quel employé de la poste, le calvaire d'une vie dépourvue de sens, comme n'importe quelle vie, pareille que la tienne" ;

Page 26 lignes 16 à 26 et page 21 lignes 1 à 6 : "C'est dans ce lieu nommé Golgotha, terre des crânes, qu'on a finalement découvert tous ses mensonges : il a échoué comme stratège militaire et comme leader politique. Il était tellement inutile qu'au lieu de négocier un armistice ou de brandir un drapeau blanc, une fois que tout était accompli, il s'est contenté de dire aux étoiles, une nuit, en plein Gethsémani : "éloigne de moi ce calice". Il lançait tout cela dans les airs, il espérait être sauvé par les airs, il avait perdu la tête. C'est ainsi que les lâches parlent à des dieux qui ne veulent pas les entendre et que les bouchers parlent à l'acier et que les maçons parlent aux bières et que les marins parlent aux pattes des araignées de mer et que moi je bouffe une chatte bien juteuse, tendre et rasée" ;

Page 34 lignes 18, 19 et 20 : "Sur le tableau de Rubens, parmi les grands gaillards, les grosses, les chevaux, les gamins et le christ  , le chien est le seul qui n'a jamais trahi personne" ;

Page 71 lignes 4 à 12 : "Cloué sur la croix en haut de Golgotha, je suis à l'abri des tâches quotidiennes ; je n 'ai pas à prendre le métro pour aller travailler. Je n'ai pas à réparer la gouttière sur le toit de ma maison, je m'évite d'avoir à raconter des mensonges à mes enfants, je me contrefiche des factures de téléphone et d'électricité, les autres n'ont qu'à les payer. Ici, sur la croix, on peut se laisser aller à la paresse" ;

Page 72 lignes 1 à 10 : "Sur le dégoût que l'on inspire, d'autres écriront après ma mort. On appellera ça les évangiles, et les évangiles ourdiront des milliers de mensonges, infantiles pour la plupart, destinés à ne pas accepter l'homme dans son imperfection. On appellera péché les actes les plus courants, les plus mondains, on nommera péché des attitudes sociales répétées au long des siècles. Bref, on appellera péché la vérité" ;

Page 76 lignes 1 à 4 : "Et pour le faire taire une bonne fois pour toutes, ils lui clouèrent les mains et les pieds. Et le gars continua à parler comme si de rien n'était".

Attendu qu'à l'issue de l'information ouverte sur les faits, Mme Pascale Y..., gérante de la société d'édition, et M. Jean-Michel X..., directeur du théâtre, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la religion chrétienne ; que les juges du premier degré les ont renvoyés des fins de la poursuite et ont débouté l'AGRIF de ses demandes ; que cette dernière a relevé seule appel de la décision ;

Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris en ses dispositions civiles, l'arrêt énonce, par les motifs propres repris au moyen et ceux réputés adoptés des premiers juges, que les propos incriminés sont tirés d'une oeuvre de fiction à vocation artistique ne prétendant, en tant que telle, à l'affirmation d'aucune vérité mais participant de l'échange des idées et opinions indispensable à toute société démocratique sous réserve des seules limites fixées par la loi ; qu'en l'occurrence, les juges retiennent que ces propos, quelque provocateurs, voire choquants pour certains chrétiens, qu'ils soient, se rapportent à une image de Jésus christ totalement inventée et désacralisée, de sorte qu'ils ne peuvent être pris au pied de la lettre, ni induire une quelconque animosité ou sentiment de rejet à l'égard de l'ensemble des personnes qui se réclament de celui-ci ; qu'ils ajoutent que ceux relatifs à l'iconographie religieuse, présentée comme cruelle et perverse, ne peuvent être interprétés comme visant précisément et spécifiquement les chrétiens, dès lors que le legs graphique ainsi dénoncé participe de l'héritage culturel commun au monde occidental ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, et dès lors que, par leur sens et leur portée, les propos litigieux ne tendent pas à exhorter autrui à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe déterminé de personnes en raison de leur appartenance religieuse, la cour d'appel a jugé à bon droit qu'ils ne constituent pas une faute civile entrant dans les prévisions de l'article 24, alinéa 8, devenu alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881, fondement de la poursuite ;

D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

FIXE à 2 000 euros la somme globale que l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne devra payer à M. X... et Mme Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-sept ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.