Cour de Cassation · cr — 11 octobre 2017

N° E 17-84.666 F-D

N° 2795


MH5
11 OCTOBRE 2017


NON-LIEU A STATUER


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de M. l'avocat général X... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Henri Y...


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ;







Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;

Attendu que la détention provisoire de M. Henri Y..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention, le 3 mars 2016, a pris fin le 3 août 2016 par la mise en liberté de l'intéressé ;

Que, dès lors, le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, ;

Avocat général : M. X... ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.