Cour de Cassation · cr — 11 octobre 2017

N° D 16-85.857 F-N

N° 2800


VD1
11 OCTOBRE 2017


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de Me CARBONNIER, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;


Statuant sur le pourvoi formé par :

- La société Biotope,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance et recel d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;