Cour de Cassation · cr — 14 novembre 2017

N° Y 16-87.669 FS-D

N° 2812


VD1
14 NOVEMBRE 2017


REOUVERTURE DES DÉBATS


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Thierry X...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure à l'issue de laquelle il a été relaxé du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ;










La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2017 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, M. Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ;

Avocat général : M. Salomon ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;

ORDONNE la réouverture des débats ;

RENVOIE l'affaire à l'audience du 15 février 2018 à 9 heures ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-sept ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.