Cour de Cassation · cr — 22 novembre 2017

N° E 16-84.133 F-N

N° 3251


VD1
22 NOVEMBRE 2017


ARRET RECTIFICATIF


M. SOULARD président,







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu la requête présentée par la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, au nom de M. Stéphane Z... et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 25 octobre 2017, qui a sur le pourvoi formé par celui-ci cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 mai 2016 ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ;

Par ces motifs :


ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 sous le numéro 2389, en ce qu'il sera indiqué, page 12, dans le dispositif, "CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Orléans" en lieu et place, de "CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bourges " ;
DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera fait en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.