Cour de cassation · Chambre criminelle — 6 décembre 2017

N° E 17-85.379 F-D

N° 3400

VD1
6 DÉCEMBRE 2017

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. François Z...,
- Mme Monique A...,
- Mme Ariane Z...,
- Mme Aude B...  ,
- M. Tanguy N° E 17-85.379 F-D

N° 3400

VD1
6 DÉCEMBRE 2017

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. François Z...,
- Mme Monique A...,
- Mme Ariane Z...,
- Mme Aude B...  ,
- M. Tanguy B...  ,
- M. Enguerrand B...  , parties civiles,

et par

- M. Jocelyn E...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 août 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 9 sept. 2015, n°14-81.308), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation de violences mortelles aggravées ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences sur sa concubine et ses enfants, blessant l'un d'eux avec un couteau, avant de menacer les policiers appelés sur les lieux, de se retrancher, toujours armé d'un couteau, dans l'appartement d'une voisine qu'il a tentée de prendre en otage, puis de s'enfuir par les toits des immeubles, tout en continuant à proférer des menaces de mort et provocations à l'encontre des policiers, et de lancer des objets dans leur direction ;
qu'un policier, M. F..., ayant signalé avoir vu une personne pénétrer dans la cour d'un immeuble du quartier, et avoir entendu des bruits suspects, a été rejoint par M. E..., brigadier chef, et par deux autres de ses collègues ; qu'alors que les policiers inspectaient la cour, M. F... a aperçu Olivier Z... qui se dissimulait entre une voiture et un mur, et a signalé sa présence à ses collègues ; qu'Olivier Z... a bondi en criant, bras tendus en avant, en direction de M. F... ; que le brigadier-chef E... a fait feu à une reprise avec son arme de service en direction d'Olivier Z..., qui a été mortellement blessé à l'abdomen ; qu'au cours de l'information, M. E... a été placé sous le statut de témoin assisté ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, au motif que le tir du brigadier-chef E... avait été commandé par la nécessité de la légitime défense d'autrui ; que les parties civiles ont relevé appel de cette décision ;

En cet état ;

I - Sur le pourvoi de M. François Z..., Mme Monique A..., Mme Ariane Z..., Mme Aude B...  , M. Tanguy B...  et M. Enguerrand B...  :

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-1, 222-7, 222-8 du code pénal, 181, 184, 211, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ;

"en ce que la chambre de l'instruction, refusant la requalification d'homicide volontaire, a renvoyé M. Jocelyn E... devant la cour d'assises sous l'accusation de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ;

"aux motifs qu'il est constant que M. Jocelyn E... a reconnu avoir volontairement ouvert le feu sur Olivier Z... avec son arme de dotation à une distance qui, selon l'expert en balistique ayant assisté aux opérations de reconstitution, peut être estimée à 2,30 mètres, évaluation qui n'est pas incompatible avec les déclarations du mis en examen et celles de ses collègues ; qu'il est tout aussi constant que la blessure occasionnée par ce tir a été mortelle puisque, selon le rapport d'autopsie, la cause unique du décès était ce traumatisme balistique transfixiant abdominal qui avait entraîné une hémorragie massive par lésion de l'aorte abdominale, conséquence d'un tir d'un projectile de direction antéro-postérieure et orienté légèrement de haut en bas et de gauche à droite ; que ces faits ne peuvent être qualifiés d'homicide volontaire que s'il est démontré que M. E... était, au moment du tir, animé de la volonté de tuer ; or, si M. E... a, dès le début de l'enquête, déclaré sans jamais le démentir par la suite qu'il avait volontairement ouvert le feu sur la victime, il a affirmé avoir tiré pour neutraliser cette dernière et ne pas avoir voulu les conséquences dramatiques qui en ont résulté tout en admettant avoir conscience que l'usage d'une arme à feu présente un risque létal maximum ;
que certes, l'intention homicide peut s'induire de la circonstance que l'auteur des coups portés et des blessures faites volontairement a fait usage d'une arme dangereuse et frappé la victime sur une partie du corps particulièrement exposée, comme l'est ce que M. E... a lui-même désigné sous le nom de "la bouteille" c'est à dire la partie allant du bas ventre jusqu'à la tête ; que cette présomption peut cependant être réduite par deux éléments : d'une part, sous réserve de l'appréciation qui va suivre quant à la légitimité du tir opéré par M. E... dans de telles circonstances, rien dans le dossier ne permet de douter de la sincérité de ce dernier quand il expose avoir opéré un tir de neutralisation, appris au cours des séances de tir, ayant pour finalité non pas de donner la mort, mais de figer efficacement l'action d'un individu estimée dangereuse, la conscience qu'il a reconnu avoir eu de pouvoir tuer ne pouvant être assimilée à celle de vouloir tuer ; que d'autre part, le laps de temps dont il a disposé pour prendre sa décision d'effectuer ce tir de riposte et non de précision a été très court et n'a pas été suivi d'autres tirs, alors que le pistolet semi-automatique en excellent état de fonctionnement dont il disposait était chargé de plusieurs munitions et aurait aisément permis une ou plusieurs réitérations d'une telle action ; que les arguments des parties civiles qui semblent avoir évolué sensiblement dans leur positionnement puisque, dans leur mémoire déposé et soutenu à l'audience du 7 janvier 2016 elles demandaient à la cour d'ordonner la mise en examen de M. E... du chef d'homicide volontaire ou de violences ayant entraîné la mort, ne sont pas de nature à modifier cette analyse de la cour qui a tenu compte dans son appréciation des faits de la jurisprudence évoquée dans leur mémoire comme il vient d'être rappelé ci-dessus ; qu'il sera simplement rappelé que cette jurisprudence qui considère effectivement que l'usage d'une arme létale à l'encontre de personnes et en particulier sur une zone vitale du corps peut démontrer l'intention de donner la mort doit être nettement relativisée lorsqu'il s'agit comme ici d'apprécier le comportement d'un policier qui, dans le laps de temps très court dont il a disposé pour réagir à la situation, a effectué un tir de neutralisation dont le but était de mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière ; qu'ainsi, la volonté homicide doit être écartée au profit de la qualification qui a été notifiée à M. E... c'est à dire celle de violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner par dépositaire de l'autorité publique avec usage ou menace d'une arme » ; [
]

"et qu'au lieu de solliciter du renfort et des moyens sans doute plus adaptés à ce type d'intervention et notamment le bouclier et le flash ball dont disposaient d'autres policiers, qu'il eut été judicieux d'appeler en appui, M. E... a fait le choix d'intervenir avec ses collègues dans des conditions susceptibles de générer une situation plus délicate à gérer que celle qu'aurait permise le recours à des renforts mieux équipés ; qu'il doit encore être relevé que les policiers sont intervenus à quatre, munis de lampes torche pour trois d'entre eux, ayant sorti leur arme de dotation pour deux d'entre eux, d'un tonfa pour l'un d'entre eux et tous équipés d'un gilet pare-balle, lourd s'agissant de M. E... et léger en ce qui concerne ses trois collègues ; [
] que dans de telles conditions, le simple constat à ce stade qu'un homme, qui va être découvert dissimulé entre un véhicule et un mur, en position assise contre un autre mur, la tête baissée la jambe droite tendue et l'autre repliée sous la droite, sans avoir surpris initialement les policiers qui le cherchaient en surgissant de cet espace particulièrement réduit, interroge d'emblée sur la justification du tir mortel qui va être déclenché par la suite ; que les conditions d'éclairage renforcées par celui des lampes torche, dont celle de M. Gérard H... qui a rangé sa lampe à sa ceinture au moment où il se rapprochait de son collègue M. F... venant de découvrir Olivier Z...      , estimant qu'il y avait de la lumière, contredit l'hypothèse d'une action dans une obscurité telle qu'elle était de nature à empêcher les policiers de voir si Olivier Z...       était ou non en possession d'une arme ; que, [
] si M. E... a prétendu avoir tiré sur Olivier Z...      au moment où celui-ci courrait vers M. Thierry F..., il doit être observé que cette version, n'est ni compatible avec les déclarations des différents protagonistes ni avec la trajectoire de la balle et enfin avec le risque qu'aurait pris M. E... de tirer sur son coéquipier ; [
] que, dès lors, le moyen employé par M. E..., en tirant "dans la bouteille" dans l'instant qui a suivi sa sommation faite à Olivier Z...       de ne pas bouger, c'est à dire, même s'il n'avait pas la volonté de tuer, en prenant un risque létal évident, apparaît excessif dans la mesure où l'intéressé ne démontre pas qu'il était absolument nécessaire, à l'exclusion d'autres moyens que le nombre d'intervenants dûment équipés autorisait ; [
] que si M. E... a prétendu avoir agi en conformité avec ce qu'il avait appris, dans une attitude validée par les formateurs au titre d'une neutralisation de son adversaire, il demeure que selon les GTPI (Gestes et techniques professionnelles d'intervention), la neutralisation se définit comme "l'action de rendre neutre, inoffensif, pour une personne, lui enlever ses moyens d'action, l'empêcher d'agir et pour une arme à feu la rendre inapte au tir" ; qu'il n'est nulle part préconisé un tir "dans la bouteille" dans de telles circonstances ; qu'au demeurant, il est écrit à la page 23 de ce document, servant apparemment de référence et s'agissant de la légitime défense, que l'usage d'une arme par un policier est un acte grave, extrême, qui a pour unique finalité la neutralisation de l'attaque injuste et dangereuse dont il a fait l'objet (ou pour défendre la vie d'autrui) mais non l'élimination de l'individu qu'il est chargé de mettre à disposition de la justice ; qu'il est encore ajouté que s'il existe pour le policier la moindre possibilité d'éviter, sans conséquence grave pour lui-même et pour autrui, d'une façon ou d'une autre, l'attaque injuste voire dangereuse dirigée contre lui-même ou autrui, il doit opter pour cette solution plutôt que d'utiliser son arme ; qu'ainsi, M. E..., qui certes fait l'objet de bons renseignements et a déjà montré dans d'autres circonstances qu'il était un policier capable de sang-froid et de justes réactions dans l'adversité, mais qui, de manière surprenante, n'a pas fait r objet de recherches d'alcoolémie juste après les faits, ne démontre pas qu'il a riposté de manière proportionnée à la gravité de l'atteinte constituée
par l'attaque d'Olivier Z... dirigée contre un de ses collègues, dans le cadre de cette intervention conduite par quatre policiers armés, expérimentés et porteurs de gilets pare-balles ;

"1°) alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que M. E... a volontairement ouvert le feu à une distance de 2 mètres 30 de la victime, en ayant conscience qu'il pouvait tuer, en prenant un « risque létal évident » et que la blessure occasionnée par ce tir dans l'abdomen a été la cause unique du décès ; que dès lors en retenant la qualification de coups mortels au motif que la conscience que M. E... a reconnu avoir de pouvoir tuer ne peut s'assimiler à celle de vouloir tuer, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ;

"2°) alors que l'arrêt attaqué constate qu'un tir neutralisant a pour seul objectif d'enlever à un suspect ses moyens d'actions et qu'il n'est nulle part préconisé un tir « dans la bouteille » dans de telles circonstances ; qu'en admettant néanmoins pour exclure ou relativiser l'intention homicide que M. E... avait tiré « dans la bouteille », partie particulièrement exposée du corps – comme le relève encore l'arrêt – dans la seule intention de neutraliser la victime, la chambre de l'instruction s'est prononcée par des motifs contradictoires et n'a pas légalement justifié sa décision ;

"3°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait sans contradiction constater que « l'intention de donner la mort doit être nettement relativisée lorsqu'il s'agit comme ici d'apprécier le comportement d'un policier qui [
] a effectué un tir de neutralisation dont le but était de mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace » et en relevant par ailleurs que « le moyen employé par M. E... en tirant « dans la bouteille » [
] en prenant un risque létal évident, apparaît excessif dans la mesure où l'intéressé ne démontre pas qu'il était absolument nécessaire » et qu' « il n'est nulle part préconisé un tir dans la bouteille dans de telles circonstances » ; qu'en statuant ainsi par des motifs contradictoires la chambre de l'instruction n'a pas légalement motivé sa décision" ;

Attendu que, pour infirmer l'ordonnance de non-lieu, refuser de requalifier les faits en homicide volontaire avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique, comme le lui demandaient les parties civiles, et mettre en accusation M. E... devant la cour d'assises pour le crime de violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner par dépositaire de l'autorité publique avec usage ou menace d'une arme, l'arrêt énonce que si l'intention homicide peut s'induire de la circonstance que l'auteur a fait usage d'une arme dangereuse et touché la victime sur une partie du corps particulièrement exposée, cette présomption peut être réduite par d'une part, le fait que rien dans le dossier ne permet de douter de la sincérité de M. E... quand il expose avoir opéré un tir de neutralisation, appris au cours des séances d'instruction, ayant pour finalité non pas de donner la mort, mais de figer efficacement l'action d'un individu estimée dangereuse, la conscience qu'il a reconnu avoir eu de pouvoir tuer ne pouvant être assimilée à celle de vouloir tuer, d'autre part, que le laps de temps dont il a disposé pour prendre la décision d'effectuer ce tir de riposte et non de précision a été très court, et n'a pas été suivi d'autres tirs, alors que son arme lui permettait aisément une ou plusieurs réitérations ; que les juges ajoutent que si l'usage d'une arme létale à l'encontre de personnes, et en particulier sur une zone vitale du corps, peut démontrer l'intention de donner la mort, elle doit être nettement relativisée lorsqu'il s'agit comme ici d'apprécier le comportement d'un policier qui, dans le laps de temps très court dont il a disposé pour réagir à la situation, a effectué un tir de neutralisation dont le but était de mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière ; que la chambre de l'instruction retient qu'ainsi, la volonté homicide doit être écartée ;

Attendu qu'en se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction, qui a pu estimer par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction que, bien que M. E... ait fait feu avec une arme dangereuse sur une partie du corps de la victime particulièrement exposée, et bien qu'il sache que l'usage d'une arme à feu présente un important risque létal, il n'est pas démontré qu'il était, au moment du tir, animé d'une volonté homicide, quand bien même par ailleurs cette riposte n'apparaîtrait pas proportionnée à l'attaque, a relevé l'existence de charges qu'elle a jugées suffisantes pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de violences mortelles aggravées, et a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

II- Sur le pourvoi de M. E... :

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5, 222-7, 222-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs ;

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre M. E... d'avoir à [...]   le 14 août 2007 volontairement exercé des violences sur la personne d'Olivier Z... ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec les circonstances que lesdites violences ont été commises avec usage d'une arme, un pistolet SIG SAUER SP 2022 calibre 9 mm, et par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission et a ordonné la mise en accusation de M. E... devant la cour d'assises de la Gironde ;

"aux motifs que le 14 août 2007 à 2 heures 56, le magistrat de permanence du parquet de Poitiers était avisé par le brigadier-chef M. E... qu'un homme avait commis des violences sur sa concubine et ses enfants et avait menacé les fonctionnaires de police qui étaient intervenus sur les lieux à l'aide d'un couteau avant de se retrancher dans un appartement voisin du centre ville de [...]   (86) ; qu'il se rendait immédiatement sur place ; que peu après son arrivée, il voyait trois policiers en tenue et un en civil se diriger vers l'immeuble situé au [...]                       puis y pénétrer par une porte cochère ; qu'il les entendait se parler puis percevait les injonctions prononcées par deux des fonctionnaires de Police : « sors de là » et « bouge pas, bouge pas » et entendait dans la continuité le bruit d'une détonation. Il était informé quelques instants après que M. E... venait de faire usage de son arme de service. (D 14) ; qu'à 3 heures 46, Olivier Z...      , né le [...] , l'homme sur lequel le fonctionnaire de police avait tiré, était pris en charge par les services de secours déjà sur place ; que malgré les soins prodigués, il devait décéder à 4 heures 31. (D5) ; que le lieutenant M. Christophe I..., officier de Police judiciaire au commissariat de [...]    qui n'avait pas participé à l'intervention, était saisi par le directeur de la Sûreté Départementale des premières investigations ; qu'il constatait à son arrivée à 4 heures sur les lieux, la présence de douze fonctionnaires de police, du substitut du procureur de la République, de sapeurs pompiers et de membres du SAMU qui prodiguaient des soins à la victime ; que la cour dans laquelle les faits s'étaient produits mesurait environ 10 mètres sur 10 et communiquait par un hall avec la [...]          ; qu'il relevait la présence de traces de sang sur le montant d'une porte d'atelier ; que des policiers lui remettaient un couteau de chasse d'une longueur de 24 cm en lui déclarant qu'il avait été jeté par Olivier Z... au cours de sa fuite ; qu'il saisissait l'arme de service de M. E..., un pistolet SIG SAUER SP 2022 calibre 9 mm après avoir constaté qu'une balle était engagée dans la chambre et que le chargeur qui pouvait contenir quinze cartouches, était approvisionné de treize cartouches (D5) ; qu'un fonctionnaire du service d'identité judiciaire procédait à la prise de clichés photographiques montrant que le corps d'Olivier Z... était allongé juste à l'arrière d'un véhicule FORD stationné le long d'un mur, un second véhicule de marque VOLVO étant stationné dans le même alignement mais en sens opposé ; qu'un étui de cartouche d'arme de poing de calibre 9 mm était découvert sur le sol entre le corps et l'arrière du second véhicule ; qu'une balle du même calibre devait être découverte ultérieurement. (D2 et D251) ; qu'à 5 heures, le substitut du procureur présent sur les lieux saisissait l'antenne de Poitiers du Service Interrégional de Police Judiciaire d'Orléans aux fins d'enquête (D2) ; qu'à 6 heures 30, le commissaire M. Pierre C...   , de permanence au commissariat de [...]  , établissait un rapport dans lequel il exposait les faits suivants :
- qu'à 2h45, M. E... l'avait contacté à son domicile pour lui rendre compte de ce qu'un individu en état de démence demeurant [...]                         venait de saccager l'appartement dans lequel s'étaient trouvés sa compagne et ses deux enfants ; qu'il avait blessé un de ces derniers avec une arme blanche et avait jeté une partie du mobilier par la fenêtre ; qu'il avait également menacé les fonctionnaires de police intervenus sur place en brandissant un couteau et en parlant de « se faire un flic » qu'il s'était, depuis, réfugié chez une voisine demeurant au deuxième étage de l'immeuble ; que la jeune femme était parvenue à s'enfuir après avoir, elle aussi, été menacée avec un couteau ; que les fonctionnaires de police maintenaient l'homme dans ce lieu en bloquant la porte d'entrée ;
- qu'à 3 heures, il arrivait sur place et constatait la présence de onze fonctionnaires dont le brigadier-chef M. E... ; qu'il entendait Olivier Z...       courir sur les toits alors que les policiers tentaient de le localiser avec leurs lampes depuis le pied des immeubles ; que pensant que l'homme pouvait être porteur d'armes blanches, il leur ordonnait de ne pas tenter de le rejoindre ; que M. E... demandait aux riverains de demeurer éloignés en raison des menaces précédemment adressées aux fonctionnaires par l'homme qui était armé d'un couteau et qui, à plusieurs reprises, avait jeté des tuiles depuis les toits ;
- qu'après l'arrivée du substitut du procureur à 3 heures 15, il s'était rendu, en sa compagnie, dans l'appartement où s'était trouvé Olivier Z...       au début des événements ; qu'ils avaient tous deux constaté la présence de taches de sang sur le sol et les murs, des carreaux brisés et un grand désordre ; qu'alors qu'il quittait l'immeuble, il avait été avisé qu'une sirène anti-intrusion venait de se déclencher au [...]                    ; qu'il avait aperçu quatre fonctionnaires, MM. E..., F..., H... et X... qui contournaient le pâté de maison pour vérifier que l'homme ne prenait pas la fuite par l'arrière du bâtiment ;
- qu'à 3 heures 40, il entendait une déflagration provenant précisément de ce lieu ; qu'il se rendait immédiatement au [...]                   , ruelle parallèle à la [...]                   et apercevait, dans une cour, le corps d'un homme allongé sur le ventre entre deux véhicules ; que le brigadier-chef M. E... lui avait immédiatement déclaré qu'il venait de tirer un coup de feu dans la direction de cet individu alors qu'il se jetait sur son collègue M. Thierry F... ; qu'il précisait qu'il lui avait, avant de faire usage de l'arme, crié à deux reprises "bouge pas" (D4) ; que le brigadier-chef M. E... était entendu, le 14 août 2007 dès 6 heures 50 ; qu'il déclarait qu'aux environs de 2 heures, alors qu'il exerçait les fonctions d'officier de quart au commissariat de [...}   , il avait reçu un message radio émis par M. Bruno J..., fonctionnaire de police, l'informant qu'un individu « fou furieux » armé d'un couteau était enfermé dans son domicile avec ses deux enfants au [...]                        ; qu'après avoir donné à son collègue l'autorisation de pénétrer dans les lieux, il avait décidé de se rendre sur place en se munissant d'un gilet pare-balles et de son arme de service ; qu'il était accompagné du gardien de la paix M. Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M. Bruno J... lui avait rendu compte de sa présence dans un appartement dont l'occupante avait réussi à s'enfuir ; que l'épouse de l'intéressé s'était également enfuie sans qu'il sache où elle se trouvait ; qu'il avait constaté la présence dans un véhicule de police des deux enfants dont un était blessé au pied ; que son collègue lui avait appris que cette blessure avait été causée par un coup de couteau donné par le père du jeune garçon (D10) ; que quatre fonctionnaires se trouvaient alors sur place, quatre autres ayant pris position dans l'escalier de l'immeuble (D10) ; qu'il avait éclairé la fenêtre où se tenait Olivier Z... qui jetait des objets par la fenêtre ; qu'il l'avait notamment vu jeter un meuble bas en bois et avait constaté qu'il tenait un couteau à la main, qu'il en piquait les volets en chantant "un bon flic est un flic mort" ou quelque chose de ce genre ; qu'il avait cherché à parlementer avec cet homme qui ne cessait d'insulter les fonctionnaires présents et de leur dire ''venez, montez, vous allez voir, je vais vous planter". (D10) ; qu'après avoir en vain tenté d'engager un dialogue avec cette personne, il s'était rendu sur le palier de l'appartement du troisième étage où il avait rejoint les fonctionnaires qui s'y trouvaient déjà dont le gardien M. Thierry L... qui maintenait la porte de l'appartement dans lequel se trouvait Olivier Z...    , fermée (D 10) ; que certains de ses collègues avaient proposé de laisser sortir Olivier Z... et de le neutraliser avec un flash-ball, mais il avait refusé, considérant que cette manoeuvre était risquée au regard de la configuration des lieux ; qu'il avait rendu compte de la situation à sa hiérarchie, le commissaire M. Pierre C...    ; qu'il l'avait informé que l'homme était armé, dangereux et menaçant à leur égard, qu'il risquait de parvenir à sortir de l'appartement ; que le chef de la sûreté départementale lui avait répondu qu'il se rendait sur les lieux et l'avait chargé d'aviser le parquet en ses lieu et place ; que le gardien M. Nicolas K... l'avait rejoint et lui avait présenté un couteau ensanglanté que l'homme venait de jeter dans sa direction depuis la fenêtre (D10) ; qu'il était redescendu dans la rue où il avait rencontré un autre fonctionnaire, M. Denis X... ; que celui-ci lui avait dit qu'il venait d'apercevoir l'homme à la fenêtre en train d'appliquer la lame d'un deuxième couteau sur sa gorge. (D10) ; que pendant qu'il rendait compte téléphoniquement au magistrat du parquet de l'évolution de la situation, il avait vu Olivier Z...       se déplacer à califourchon sur le toit de l'immeuble tout en l'insultant et en riant ; que parvenu au bout de la corniche du toit, il avait franchi un petit muret et avait gagné celui de l'immeuble voisin, sortant ainsi de son champ de vision ; que quelques instants plus tard, l'homme avait lancé une tuile dans sa direction ; qu'il l'avait perdu de vue au cours des minutes qui avaient suivi ; que le commissaire M. C...    et le substitut du procureur venaient d'arriver sur les lieux quand il avait reçu un appel téléphonique de son collègue M. F... qui lui avait appris qu'il se trouvait seul dans la [...]                et entendait des bruits suspects ; qu'il se précipitait pour le rejoindre avec les gardiens MM. X... et Gérard H... ; qu'arrivé [...]             , M. F... lui précisait qu'il était certain d'avoir vu une personne pénétrer dans l'immeuble situé au n°4 (D10) ; qu'ils s'étaient fait ouvrir la porte cochère de cet immeuble par une occupante des lieux et avaient accédé à une cour intérieure, M. F... en tête ; que M. E... se trouvait en seconde position suivi de MM. X... et H... ; qu'ils avaient immédiatement remarqué la présence de traces de sang sur le sol et sur le montant de la porte d'un débarras situé sur leur droite ; qu'au regard de la violence précédemment manifestée par Olivier Z...      , M. E... avait décidé de sortir son arme de son étui et l'avait tenue à deux mains, les bras semi-tendus, l'index le long du pontet, le canon vers le sol. (D10) ; qu'après avoir visité le débarras, et alors qu'il inspectait un buisson situé dans son prolongement sur la droite de la cour, M. E... avait entendu derrière lui M. F... crier "il est là, sors de là" ; qu'il s'était retourné, avait vu son collègue à l'arrière d'une voiture stationnée dans la cour, à l'opposé, le long du mur gauche ; qu'il décrivait ce qui s'était passé ensuite de la manière suivante : "J'ai alors vu dans la pénombre l'individu se lever d'un coup et foncer vers M. F... en vociférant. C'était inaudible. Je lui alors dit "bouge pas, bouge pas" en relevant mon arme dans sa direction. Je l'ai alors vu se jeter sur mon collègue F... en tendant les bras vers l'avant et dans sa direction. Je n'ai pas pu voir s'il avait quelque chose dans les mains, tout allait très vite et on voyait assez mal. J'ai tout de suite pensé qu'il allait faire du mal à Thierry et j'ai tiré une cartouche dans sa direction. Il se trouvait face à moi, peut être de trois quart face. Il est tombé immédiatement sur la face et une fois tombé au sol il a dit "sale con de flic". Je dois vous dire que j'ai fait usage de mon arme car je sentais qu'il y avait un réel danger pour mon collègue F.... Quand j'ai vu l'individu se jeter sur lui j'ai eu très peur pour F.... C'est la première fois que je voyais quelqu'un d'aussi violent se jeter de façon aussi déterminée et agressive sur un policier. J'ai réellement cru que cet individu allait blesser ou tuer mon collègue M. F... qui n'avait pas sorti son arme et qui avait sa torche à la main. Si je n'avais pas eu cette impression de danger immédiat pour lui, je n'aurai pas tiré". (D10) ; qu'il estimait à environ trois mètres la distance qui le séparait d'Olivier Z... lorsqu'il avait tiré (D10) ; que M. F... déclarait, lors de son audition le 14 août 2007 à partir de 7 heures 05, être arrivé sur les lieux à 2 heures 05 ; qu'il avait constaté que le sol de la rue était jonché de meubles et de matériel de sonorisation ; qu'il avait aperçu à une fenêtre un homme de 35/40 ans qui les avait insultés en proférant « bandes d'enculés, toi le gros vient me sucer » et qui chantait à leur attention « un bon flic, c'est un flic mort » ; qu'après être entré dans l'immeuble, il avait entendu dans l'escalier les pas d'une personne qui gagnait le deuxième étage ; qu'il avait constaté que la porte d'un appartement situé au premier étage était ouverte, qu'un grand désordre y régnait, que de nombreux objets y étaient cassés et que s'y trouvaient deux enfants affolés ; qu'il s'était ensuite rendu à l'étage supérieur où des membres de la brigade anti-criminalité l'avaient précédé ; qu'il avait vu une jeune femme sortir précipitamment d'un appartement ; qu'un de ses collègues qui avait vu un homme descendre un escalier se trouvant à l'intérieur de cet appartement, la main armée d'un couteau et avec un objet dans l'autre main, avait refermé la porte précipitamment ; qu'ils avaient rendu compte à la station directrice du commissariat de [...]    de la situation et sollicitaient l'intervention sur place de l'officier de quart, M. E... ; puis, qu' il était redescendu dans la rue où il avait de nouveau aperçu l'homme qui continuait à les insulter en vociférant et à jeter des objets depuis une fenêtre du second étage dont une télévision ; qu'il avait d'ailleurs failli prendre une statuette en argile sur la tête ; que l'individu était armé d'un couteau qui semblait présenter des traces de sang avec lequel il frappait les volets ; qu'il précisait qu'alors que les policiers avaient cherché à engager un dialogue avec cet homme, il avait manifesté à leur encontre "une haine incroyable" ; que quelques instants après, il l'avait aperçu qui s'enfuyait par les toits ; que des tuiles avaient été jetées sur eux (D 12) ; qu'il s'était rendu dans divers immeubles ou jardins situés à proximité à la recherche du fuyard et avait fini par se trouver dans la [...]            où il avait entendu un bruit de verrou venant d'un portail situé au n°4 ; qu'il avait prévenu par téléphone M. E... qui l'avait rejoint avec deux autres collègues, M. H... et M. X... ; qu'une femme leur avait ouvert la porte ; que dès le début de leur progression dans la cour, il avait remarqué la présence de traces de sang sur le mur d'un réduit situé sur la droite ; qu' il avait continué à avancer, ses collègues se trouvant derrière lui ; qu'il avait aperçu l'homme entre un véhicule et un mur ; qu'il avait crié "il est là, ne bouge pas" ; que l'homme s'était tout de suite relevé en hurlant et s'était précipité les bras tendus sur lui ; que pour se protéger, il avait utilisé sa lampe-torche avec laquelle il avait bloqué le bras droit de son agresseur ; qu'ensuite il avait entendu une détonation qui venait de sa droite ; qu'il avait retenu avec M. H..., Olivier Z... qui tombait (D12) ; que M. X... était entendu le 14 août 2007 à partir de 7 heures ; qu'il disait également avoir vu l'homme se tenir à une fenêtre, les invectiver et poser un couteau sur sa gorge ; qu'il avait suivi sa progression sur les toits puis s'était rendu avec ses collègues M. E... et M. H... dans la [...]              ; qu'il y avait aperçu M. F... qui leur avait fait signe de le rejoindre ; qu'il confirmait la présence de taches de sang sur le sol à proximité du porche d'entrée et déclarait qu'à partir de cet instant, ils avaient toutes les raisons de penser que la personne recherchée se trouvait dans la cour ; qu'il avait, comme son collègue M. E..., sorti son arme de son étui ; qu'il avait progressé avec M. E... sur la partie droite de la cour, M. F... et M. H... inspectant la partie gauche où se trouvaient deux véhicules stationnés le long du mur ; qu'il précédait M. E... (D11) ; qu'il relatait la suite de l'intervention ainsi : "J'ai alors entendu derrière moi M. F... qui interpellait verbalement un individu. Thierry avait une lampe torche à la main qui n'était pas en fonctionnement. Je me suis alors retourné, et j'ai alors distingué un individu qui terminait de se relever entre le mur et le premier véhicule en stationnement. Puis il s'est rué immédiatement sur le sous-brigadier M. F.... Cela se déroulait dans la partie la plus sombre de la cour qui n'était pas éclairée. L'individu hurlait. Je n'ai plus souvenir de ce que M. F... a dit à l'individu en question. Par contre alors que l'individu terminait de se relever, j'ai entendu clairement M. E... lui crier "bouge pas, bouge pas!!! !" ... Puis une fraction de seconde plus tard, j'ai entendu un coup de feu" (D11) ; que M. H... était auditionné à partir de 6 heures 50 le 14 août 2007. Il indiquait que quand il était arrivé sur l'intervention de la [...]            , ses collègues de la brigade anticriminalité et les pompiers déjà présents, lui avaient dit de ne pas s'approcher car "le forcené était pris de folie et lançait tout ce qu'il avait sous la main"; qu'il avait vu l'homme qui était à une fenêtre avec un couteau dans la main et il l'avait entendu invectiver les policiers présents en leur disant « un bon flic est un flic mort » ; qu'il l'avait vu s'échapper par les toits, il avait suivi sa progression et constaté qu'il jetait des tuiles dans leur direction ; qu'il avait rejoint M. F... avec ses collègues M. E... et M. X... [...]         ; que le premier leur avait dit qu'il avait vu quelqu'un ouvrir la porte de l'immeuble situé au n° 4 de cette rue et la refermer aussitôt ; qu'il avait vu, comme les trois autres fonctionnaires, les taches de sang au sol et sur le chambranle de la porte d'un débarras (D9) ; qu'il racontait la suite des faits ainsi : "J'avais une torche électrique à la main. J'ai regardé toujours sur la droite entrant sous des feuillages, il n'y avait rien. J'ai vu sur le côté gauche un véhicule FORD Fiesta qui était en stationnement. Je me trouvais au niveau de l'arrière de la FORD Fiesta. M. F... lui s'est dirigé vers l'arrière droit du véhicule pour regarder entre le mur et la voiture. M. E... se trouvait un peu plus en avant que moi. M. X... se trouvait en direction des escaliers. F... a du crier "il est la". Le forcené a jailli comme une furie de derrière la voiture et il a foncé sur le collègue F.... F... dans un geste de défense l'a frappé avec sa Maglight au niveau d'un bras. Le forcené s'est décalé vers le milieu de l'arrière du véhicule. Il était toujours debout, nous faisait face. Jocelyn a dit plusieurs reprises "bouge pas, bouge pas". Je tiens à préciser que Jocelyn lui a crié de ne pas bouger dès que F... nous a dit qu'il l'avait vu. Tout s'est passé dans le même temps. Le forcené criait. J'ai entendu un coup de feu. L'individu est tombé sur le ventre, sa tête s'est retrouvée au niveau de mes pieds. Après le coup de feu, avant de tomber l'individu a dit "con de flic" (D9) ; que le sous-brigadier M. L... de la brigade anti-criminalité, entendu le 14 août 2007 à partir de 9 heures 30, déclarait que dès son arrivée sur les lieux, il était monté en compagnie de trois collègues au second étage où il avait perçu des bruits de "casse" et des cris ; qu'il avait vu la porte d'un appartement s'ouvrir et une femme en sortir ; qu'elle leur avait dit que l'homme s'y trouvait ; qu'ils s'étaient munis de leurs bâtons de défense de type "Tonfa" et y avaient pénétré ; qu'il avait vu Olivier Z...       descendre précipitamment un escalier intérieur armé d'un couteau dans une main et d'un objet qu'il ne pouvait identifier dans l'autre ; qu'ils avaient reculé jusqu'au palier et avaient refermé la porte pour se protéger (Dl3) ; que pendant près de 30 minutes, il avait maintenu la porte de l'appartement fermée pour empêcher Olivier Z... d'en sortir ; que l'homme avec lequel il avait essayé d'établir un dialogue, lui avait répété à plusieurs reprises "vous êtes des rigolos, je vais vous planter" ; qu'à sa demande un de ses collègues était allé chercher un flash-ball ; qu'il était rapidement revenu avec cette arme et un bouclier ; que l'officier de quart, M. E..., était arrivé en même temps que lui ; qu'au bout d'une demi-heure, il avait entendu des collègues dire qu'Olivier Z... se trouvait sur les toits ; qu'il avait pénétré dans l'appartement et avait constaté qu'un vasistas était effectivement ouvert et portait des traces de sang ; qu'il était redescendu et avec deux collègues, il avait fouillé des jardins situés sur l'arrière des bâtiments qui longeaient la [...]           ; qu'en examinant celui du n° 9, et alors qu'une alarme venait de se déclencher, ils avaient constaté qu'une des fenêtres du rez-de-chaussée était ouverte et supportait des traces de sang ; qu'ils en avaient déduit que le fuyard était redescendu des toits et s'était enfui par ce chemin. Ils avaient constaté la présence de nouvelles traces sur le mur mitoyen de l'immeuble n ° 07, s'étaient rendu dans le jardin de celui-ci puis dans un autre jardin voisin ; qu'alors qu'il se trouvait dans ce dernier, il avait entendu la voix de M. F... qui provenait de derrière une véranda ; qu'il l'avait interpellé en lui disant: "le gars doit être vers vous" ; qu'il avait presque aussitôt entendu une voix prononcer les mots: "bouge pas, bouge pas" puis une détonation (D13) ; que le sous-brigadier M. Sylvain M... déclarait, le 15 août 2007 à 21 heures, avoir entendu Olivier Z... qui était armé d'un couteau répondre à son collègue M. H... qui essayait de parlementer avec lui « si je descends, je vais tous vous crever » ; qu'il avait participé aux recherches réalisées dans les jardins que le fuyard avait pu traverser et alors qu'il s'apprêtait à pénétrer dans celui du [...]              , il avait entendu M. F... et M. E... effectuer des sommations avant que ne retentisse une détonation (D 16) ; que le gardien de la paix M. Lionel N... entendu, le 16 août 2007 à partir de 18 heures 30, disait être arrivé dans l'immeuble situé [...]              au moment où l'occupante de l'appartement situé au deuxième étage franchissait le seuil de la porte en criant au secours ; que la porte étant demeurée entrouverte, il avait regardé à l'intérieur du duplex et avait aperçu un homme descendre du niveau supérieur et se diriger vers lui un couteau dans une main et un objet long dans l'autre ; qu'il reconnaissait formellement le couteau ultérieurement saisi par ses collègues après que Olivier Z... l'ait jeté dans la rue ; qu'il se souvenait avoir vu M. L... refermer rapidement la porte et la maintenir fermée, tandis que Olivier Z... les insultait et leur criait qu'il voulait "se faire un flic" et "les crever"; que c'est lui qui était allé chercher le flash-ball et un bouclier au commissariat ; qu'il précisait qu'à son retour, il s'était attribué le flash-ball ; que M. L... tenait la poignée de la porte et il avait entendu Olivier Z... répéter qu "un bon flic est un flic mort " ; qu'à son arrivée, M. E... leur avait dit qu'il ne fallait utiliser le flash-ball qu'en dernier recours et qu'il allait tenter de parlementer ; qu'il avait participé aux recherches lorsque l'homme avait fui l'appartement et il avait entendu, de là où il se trouvait, quelqu'un dire à deux reprises "bouge pas" puis une détonation. (D 17) ; que le 16 août 2007 à 18 heures 30, le gardien de la paix M. Olivier O... faisait une déposition en tout point concordante ; qu'il reconnaissait lui aussi le couteau saisi comme étant celui qu'il avait vu dans la main de l'homme (D 18) ; que M. Olivier P... confirmait, le 16 août 2007 à 19 heures 45, le contenu des déclarations de ses collègues MM. N..., O... et L... quant à l'épisode qui s'était déroulé sur le palier du second étage ; qu' il déclarait s'être trouvé aux côtés de M. L... et M. M... lorsqu'ils avaient découvert le chemin emprunté par Olivier Z... à travers les jardins ; qu' il avait entendu une voix crier "bouge pas, bouge pas", puis une détonation ; qu'il indiquait que les policiers qui s'étaient lancés à la recherche de Olivier Z...     étaient au regard de ses déclarations et de son comportement convaincus qu'il était encore armé d'un couteau et qu'ils craignaient qu'il réussisse à leur échapper et à agresser quelqu'un ou qu'il prenne un otage (D19) ; que le gardien de la paix M. Nicolas K... déclarait avoir essayé de parlementer avec Olivier Z... ; que l'homme qui se trouvait dans l'appartement avait alors jeté par la fenêtre du deuxième étage vers lui un couteau qu'il reconnaissait comme étant celui qui avait ultérieurement été placé sous scellé ; qu' il l'avait ramassé, placé dans un sachet en matière plastique puis déposé dans un véhicule de service. (D20) ; que le gardien de la paix M. Bruno J... déclarait, le 16 août 2007 à 20 h 15, avoir fait partie de la première équipe parvenue sur les lieux ; qu'il se souvenait avoir entendu Olivier Z...      déclarer depuis une fenêtre "les flics, montez, montez, j'ai envie de me faire un flic ... je veux me faire un flic, bande de sarkozyste, bande de pourris, je n'ai rien à perdre" ; qu' il s'était chargé de faire sortir les deux enfants dont un était blessé à un orteil ; qu'après les avoir confiés aux sapeurs pompiers, il était retourné vers l'immeuble du [...]                     où il avait entrepris de retrouver une femme qu'il avait vue devant l'immeuble à son arrivée ; que c'était la compagne d'Olivier Z... ; qu' elle se trouvait au domicile d'une voisine, assise sur le sol et prostrée, portant plusieurs ecchymoses sur la joue ; qu'elle lui avait dit "il va me retrouver, il va me tuer" ; qu' il l'avait conduite auprès des services de secours. (D21) ; qu'entendue le 14 août 2007 à partir de 17h50, Mme Cécile D..., née le [...]          , indiquait aux policiers avoir fait la connaissance d'Olivier Z..., le 18 février 2006 ; qu'ils avaient entretenu une relation amoureuse jusqu'au mois de février 2007, époque où elle avait décidé de retourner vivre chez ses parents dans le département des [...]   ; que vers la fin du mois de mars 2007, elle avait retrouvé un emploi près de [...]   et avait revu son ancien compagnon ; qu'à compter du mois de juillet, elle avait séjourné fréquemment au domicile d'Olivier Z...        [...]         tout en ayant conservé le sien [...]                   ; que le jour des faits, elle s'était rendue chez lui aux environs de minuit quinze ; qu' il était ivre ; qu'il était, à son arrivée, occupé à regarder un film de guerre avec ses deux enfants qui étaient présents à son domicile depuis une quinzaine de jours ; qu'après lui avoir fait des remarques sur son comportement, elle s'était absentée pour accomplir une tâche ménagère dans son propre domicile ; que de retour vers 1h, elle avait constaté qu'il était encore plus ivre et regardait un reportage sur la jeunesse hitlérienne ; qu'elle avait décidé de quitter les lieux, mais il s'était emporté, et lui avait porté des gifles, l'avait fait chuter à plusieurs reprises, avait cogné sa tête contre le sol et lui avait donné des coups de pieds ; qu'il avait également giflé un des enfants qui s'était mis à crier ; qu'elle se souvenait qu'il avait mis un marteau dans les mains du plus jeune en lui demandant de lui fracasser le crâne ; que l'enfant avait porté un léger coup sur une de ses jambes ; qu'ils étaient tous deux terrorisés et s'étaient réfugiés dans la salle de bain (D28) ; qu'alors qu'elle tentait de quitter l'appartement, il l'avait rejointe et l'avait mordue à une joue ; qu'elle s'était mise à ramper en direction de la porte mais il l'avait saisie par les cheveux et par les bras et l'avait projetée sur le palier en lui crachant dessus ; qu'elle était parvenue à trouver refuge chez sa voisine ; qu' elle décrivait Olivier Z... comme se livrant à une consommation excessive d'alcool ; qu' elle précisait enfin qu'il détestait la police et qu'un jour qu'il était saoul, il lui avait dit qu'il voulait tuer un flic". (D28) ; que le médecin requis pour procéder à son examen le 14 août 2007 constatait la présence d'un traumatisme costal, d'ecchymoses multiples des membres inférieurs et d'une plaie de la joue droite pouvant avoir été occasionnée par une morsure ; qu' il fixait une durée d'incapacité totale de travail consécutive à ces blessures à 10 jours à réévaluer selon l'évolution psychologique de la victime. (D26) ; que Mme Hélène Q..., occupante de l'appartement duplex situé au second et troisième étages du [...]             , déclarait, le 14 août 2007 à 8 h, avoir été réveillée vers une heure par des bruits très violents et des cris ; qu' elle avait ouvert sa porte d'entrée et avait été surprise par une forte odeur d'alcool ; que depuis une fenêtre, elle avait vu la compagne d'Olivier Z... s'enfuir puis avait aperçu un attroupement dans la rue ; qu'elle avait alors entendu un bruit de grattement à sa porte, l'avait ouverte et s'était trouvée face à Olivier Z...       qui s'était introduit par la force dans son domicile ; qu'il l'avait menacée avec un couteau, l'avait insultée, avait tenté de l'entraîner vers le niveau supérieur en la tenant par un poignet mais elle était parvenue à se dégager et à gagner le palier où elle avait été prise en charge par des fonctionnaires de police ; qu' elle avait alors constaté qu'elle portait une trace de coupure superficielle sur une de ses mains ; qu'elle précisait qu'Olivier Z... tenait dans son autre main un objet qui était de couleur noire mais qu'elle n'avait pas identifié en l'absence de ses lunettes (D24) ; que M. Grégoire R..., un témoin présent sur les lieux, élève en école d'infirmiers, entendu le 16 août 2007 à 15 h, disait avoir entendu Olivier Z... dire à l'adresse des fonctionnaires: "un bon flic est un flic mort ...1... venez, je n'ai plus rien à perdre ...1... je hais les bobos, je hais les blancs, je hais ceux qui ont voté Sarkozy, ils avaient qu'à voter Le Pen" ; qu' il déclarait également avoir entendu un fonctionnaire de police s'adresser à lui en déclarant : "tu vas voir connard, tu vas morfler"; que quand Olivier Z... avait placé un couteau sous sa gorge en disant : « venez, je n'ai plus rien à perdre », le même fonctionnaire avait mimé un égorgement de lui-même en disant: "vas-y, ça arrangera tout le monde" ; que M. Bruno J... contestait au cours de son audition qui avait lieu quelques heures plus tard avoir tenu de tels propos. (D21 et D64) ; que Mme Aude B... , divorcée d'Olivier Z... depuis 2000, déclarait qu'ils s'étaient mariés en 1996 ; qu' elle le décrivait comme pouvant exprimer une grande colère qui le conduisait à détruire des objets divers ; qu'il ne l'avait frappée qu'une fois ; qu'ils avaient échangé des gifles ; qu' il n'était pas alcoolique mais buvait parfois de l'alcool avec des amis ; qu' il avait fait l'objet d'une mesure de suspension de permis de conduire pour des faits de conduite en état d'ivresse ; qu'il hébergeait leurs deux enfants à son domicile depuis le 24 juillet ; qu' elle devait les récupérer le lendemain des faits. (D34) ; que le père de Mme Aude B... , M. Jean-Pierre B...   la contredisai