Cour de Cassation · cr — 13 décembre 2017

N° U 16-87.757 F-N

N° 3480


VD1
13 DÉCEMBRE 2017


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, au nom de :

- M. Samir Z...,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 15 décembre 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de séjour et cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation, et a ordonné la révocation totale des six mois du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de un an et six mois d'emprisonnement prononcée par la cour d'appel de Riom le 25 novembre 2010 ;



Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. MOREAU , conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;