Cour de Cassation · cr — 13 décembre 2017

N° Y 17-86.753 F-N
N° 3514


VD1
13 DÉCEMBRE 2017





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. Christophe Z...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 6 octobre 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;






DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Guyane, autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;