Cour de Cassation · cr — 17 janvier 2017

N° U 16-83.134 F-D
 
 N° 5846
 
 
 ND
 17 JANVIER 2017
 
 
 SURSIS A STATUER
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
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 M. [U] [F], 
 
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, en date du 17 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;
 
 Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état civil de la ville de [Localité 1] (Vaucluse) que [U] [F] est décédé le [Date décès 1] 2016 ;
 
 Attendu que la Cour de cassation demeure compétente pour statuer sur ce pourvoi en qui concerne les intérêts civils ; 
 
 Qu'il y a lieu de surseoir à statuer sur le pourvoi de [U] [F] afin de savoir si, éventuellement, les ayants-droit de ce dernier entendent reprendre l'instance ;
 
 Par ces motifs :
 
 SURSOIT à statuer sur le pourvoi ;
 
 RENVOIE l'affaire à l'audience du 27 juin 2017 à 9 heures, afin que les ayants-droit de [U] [F] indiquent s'ils entendent reprendre l'instance ; 
 
 DIT que, dans l'affirmative, il leur appartiendra, dans ce délai de manifester leur intention de poursuivre la présente instance et que, à défaut pour eux d'y procéder, il n'y aura plus lieu pour la Cour de statuer sur le pourvoi ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept janvier deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.