Cour de Cassation · soc — 18 janvier 2017

SOC. / ELECT
 
 FB
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 18 janvier 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme LAMBREMON, conseiller le plus 
 ancien faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 33 F-D
 
 Pourvoi n° D 15-25.961
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopra Steria group, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre le jugement rendu le 8 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Tourcoing (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat national des salariés du numérique S3I, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [Z] [Z], domicilié [Adresse 3],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Sopra Steria group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2016 la SCP Capron, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sopra Steria group se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Tourcoing le 8 octobre 2015 ;
 
 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société Sopra Steria group de son désistement de pourvoi ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sopra Steria group à payer la somme globale de 500 euros au syndicat national des salariés du numérique S31 et à M. [Z] ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept.