Cour de Cassation · soc — 26 janvier 2017

SOC.
 
 JL
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 26 janvier 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme GUYOT, conseiller le plus ancien
 faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 57 F-D
 
 Pourvoi n° E 15-23.363
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Dupessey, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Q] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Dupessey, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2016 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Dupessey se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 11 juin 2015 ;
 
 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société Dupessey de son désistement de pourvoi ;
 
 La condamne aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. [L] la somme de 1 750 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept.