Cour de Cassation · soc — 17 mai 2017

SOC.

FB



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 17 mai 2017




Radiation


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 894 F-D

Pourvoi n° G 15-22.055







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Super Jasmin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    ,

contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Florent Y..., ayant été domicilié [...]                               , décédé,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Super Jasmin, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Florent Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ;

Attendu que la société Super Jasmin s'est pourvue en cassation le 23 juillet 2015 contre un arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, 7 décembre 2016) a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de trois mois aux parties, en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Florent Y... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait constatée ;

Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi formé par la société Super Jasmin ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mai deux mille dix-sept.