Cour de Cassation · soc — 29 juin 2017

SOC.
 
 LG
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 29 juin 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 1088 F-D
 
 Pourvois n° P 15-19.944
 et Q 15-19.945JONCTION
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois n° P 15-19.944 et Q 15-19.945 formés par la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 contre deux ordonnances de référé rendues le 17 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans les litiges l'opposant respectivement :
 
 1°/ à M. Dominique X..., domicilié [...],
 
 2°/ à M. Farid Hadj Y..., domicilié [...],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, M. Z..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Transdev Ile-de-France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu la connexité, joint les pourvois n° P 15-19.944 et Q 15-19.945 ;
 
 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 
 
 Attendu que, par acte du 6 mars 2017, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Transdev Ile-de-France déclare se désister des pourvois formés contre les ordonnances de référé rendues le 17 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt ;
 
 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société Transdev Ile-de-France de son désistement des pourvois ;
 
 Condamne la Transdev Ile-de-France aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Transdev Ile-de-France et condamne celle-ci à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept.