Cour de Cassation · soc — 21 septembre 2017

SOC.

CH.B



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 septembre 2017




Radiation


M. X..., conseiller le plus
ancien faisant fonction de président



Arrêt n° 1995 F-D

Pourvoi n° R 15-26.984







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Didier Y..., décédé, ayant été domicilié [...]                                             ,

contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Whirlpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        La Défense,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;



LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Déglise, conseillers, M. Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 8 mars 2017, imparti un délai de trois mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Didier Y..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° R 15-26.984 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept.