Cour de Cassation · soc — 20 septembre 2017

SOC.

CM



COUR DE CASSATION
______________________


Audience publique du 20 septembre 2017




Désistement


M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président



Arrêt n° 2041 F-D

Pourvoi n° G 16-20.242







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                         ,

contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. Elie Y..., domicilié [...]                                                                                      ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, M. Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2017 la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, à déclaré, au nom de la SAS Alyzia se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 11 mai 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Alyzia de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Alyzia aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille dix-sept.