Cour de Cassation · soc — 27 septembre 2017

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 27 septembre 2017




Non-lieu à statuer


M. FROUIN, président



Arrêt n° 2150 FS-D

Pourvoi n° X 16-10.848





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Francis X..., domicilié [...]                                              ,

contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                              , venant aux droits de la société Newedge group,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, M. Joly, conseillers référendaires, M. Y..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M. Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le non-lieu à statuer présenté par la défense :

Attendu qu'il a été statué au fond, par jugement du conseil des prud'hommes de Paris du 5 décembre 2016, sur les prétentions qui avaient donné lieu à l'instance en référé au cours de laquelle avait été rendu l'arrêt attaqué ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est sans objet ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi n° X 16-10.848 ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille dix-sept.