Cour de Cassation · soc — 14 novembre 2017

SOC.

CM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 14 novembre 2017




Rectification d'erreur matérielle


M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président



Arrêt n° 2550 F-D

Pourvoi n° D 15-28.031





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification d'une erreur purement matérielle affectant l'arrêt n° 2301 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 26 octobre 2017 dans le litige opposant :

le syndicat CGT Renault Sandouville, dont le siège est usine Renault Sandouville, [...] ,

à

la société Renault, dont le siège est [...]                                                         ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

La Cour, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de M. X..., conseiller doyen, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été indiqué en page 2 du dispositif de l'arrêt susvisé que le syndicat CGT Renault Sandouville était condamné "aux dépens" ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 2301 F-D rendu le 26 octobre 2017 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera complété comme suit :

- page 2, ligne 25 lire : "Condamne le syndicat CGT Renault Sandouville aux dépens" ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille dix-sept ;

Où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron et Pietton, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre.