Cour de Cassation · soc — 1 février 2017

SOC. / ELECT
 
 LG
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er février 2017
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10172 F
 
 Pourvoi n° U 16-60.111
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par le syndicat CGT Setforge Hagondange, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre le jugement rendu le 24 mars 2016 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Setforge Hot Formers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 défenderesse à la cassation ; 
 
 En présence :
 
 1°/ de M. [J] [I], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ de M. [B] [U], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ de M. [O] [R], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ du syndicat CFDT sidérurgie Hagondange, dont le siège est [Adresse 5],
 
 5°/ du syndicat Union départementale CFTC de la Moselle, dont le siège est [Adresse 6],
 
 6°/ de M. [U] [O], domicilié [Adresse 7],
 
 7°/ de M. [X] [Z], domicilié [Adresse 8],
 
 8°/ au syndicat Union départementale CFE-CGC de la Moselle, dont le siège est [Adresse 9],
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;
 
 Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Setforge Hot Formers ;
 
 Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept.