Cour de Cassation · soc — 4 mai 2017

SOC. / ELECT

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 4 mai 2017




Rejet non spécialement motivé


M. X..., conseiller le plus ancien
faisant fonction de président



Décision n° 10479 F

Pourvoi n° B 16-60.279







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par le syndicat Avenir Sopra Steria, dont le siège est [...]                      ,

contre le jugement rendu le 8 mars 2016 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Sopra Steria Group, société anonyme,

2°/ à la société Sopra Steria infrastructures et sécurity services, Sopra Steria 12S,

ayant toutes deux leur siège est PAE des Glaisins, [...]             , [...] ,

3°/ à la société Beamap, dont le siège est [...]                                        ,

4°/ à la société Sopra Banking Software, société anonyme,

5°/ à la société Axway Software, société anonyme,

ayant toutes deux leur siège est PAE des Glaisins, [...]             , [...] ,

6°/ à M. Mhamed Y..., domicilié [...]                                    ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;

Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat des sociétés Sopra Steria Group, Sopra Steria infrastructures et sécurity services-Sopra Steria 12S, de la société Beamap, Sopra Banking Software Axway Software ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille dix-sept.