Cour de Cassation · soc — 21 septembre 2017

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 septembre 2017




Irrecevabilité non spécialement motivée


M. X..., conseiller le plus ancien
faisant fonction de président



Décision n° 10882 F

Pourvois n° E 16-15.455
et H 16-15.664 JONCTION





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Statuant sur les pourvois n° E 16-15.455 et H 16-15.664 formés par M. Stéphane Y..., domicilié [...]                                            ,

contre un même arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de [...]           chambre), dans le litige l'opposant à M. Jean-François Z..., domicilié [...]                                                     ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M. B..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. Y... ;

Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu la connexité, joint les pourvois n° E 16-15.455 et H 16-15.664 ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile et après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ;

Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ;

Que les pourvois ne sont pas recevables ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

DÉCLARE IRRECEVABLES les pourvois ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept.