Cour de Cassation · soc — 18 octobre 2017

SOC.

FB



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 18 octobre 2017




Rejet non spécialement motivé


Mme X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Décision n° 11052 F

Pourvoi n° N 16-14.933







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. Samuel Y..., domicilié [...]                               ,

contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Assystem Engineering and Operation Services (EOS), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                  ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, M. A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de Me H... , avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Assystem Engineering and Operation Services ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE à la présente décision

Moyen produit par Me H... , avocat aux Conseils, pour M. Y....

Il est fait grief à l'arrêt attaqué,

D'AVOIR dit le licenciement de M. Samuel Y... fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR en conséquence débouté de ses demandes indemnitaires ;

AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement, qui fixe le cadre du litige, énoncée in extenso supra, invoque : - « depuis quelques mois, malgré nos interventions, nos explications, vous ne cessez de remettre en cause de manière permanente l'organisation mise en place », - « Vous refusez de prendre en compte les consignes et les directives de la société », « Vous ne justifiez pas vos absences dans les délais réglementaires (arrêts de travail non transmis dans les délais) », - « Vous ne respectez pas les horaires de travail (retards répétés, départs anticipés non justifiés) » ; qu'à cet égard, certains griefs se recoupent au moins partiellement nécessairement, puisque tous concernent les impératifs liés à l'organisation du travail de l'entreprise : l'employeur invoque non pas des manquements ponctuels mais un comportement permanent d'opposition à diverses mesures indispensables à la vie de l'entreprise ; que la société ASSYSTEM EOS démontre ainsi par les pièces produites aux débats, notamment : - une lettre circulaire de la responsable des ressources humaines en date du 23/02/2010 qu'il existe des horaires dans l'entreprise, avec l'explication de cette horaire et sa généralité : il dispose en effet : « Quelques soit votre entité de rattachement, quelque soit votre localisation régionale, quelque soit votre contexte matériel, des horaires de travail légaux ont été mis en oeuvre avec plus ou moins de souplesse, que vous vous devez de respecter.
Vous avez une grande autonomie dans l'organisation de votre journée en particulier les cadres, cependant nous avons l'absolue nécessité de conjurer les dérives, d'augmenter notre réactivité et d'améliorer notre service aux collaborateurs et clients.
Aussi, vous devez être opérationnel(le)s à votre poste de travail 9h00, au plus tard pour la prise de poste du matin 14h00 au plus tard pour la prise de poste de l'après-midi. L'expérience prouve que nos collaborateurs ou nos clients ont des soucis et cherchent à vous joindre principalement en début de journée et en début d'après-midi. Si, pour des raisons acceptables, vous ne pouvez présent(e)s à ces horaires, vous vous devez par tous moyens d'en informer la société (soit supérieur hiérarchique, soit standard/accueil, soit service RH/soit la direction) afin que soit organisé votre intérim. Nous comptons sur votre écoute, compréhension et participation » ; que Samuel Y... prétend ne pas le connaître, alors qu'il s'agit d'une note interne diffusée à tous mais plus gravement de plus, à supposer qu'il l'ait un temps ignorée, il considère unilatéralement qu'il n'a pas à la respecter en l'état ; qu'il remet en cause en effet systématiquement toutes les règles internes à l'entreprise, par un ensemble de courriers successifs adressés par lettre recommandée avec accusé de réception - et non par mail interne - dans des termes et avec une périodicité inquiétante, malgré les tentatives multiples du service du personnel et de la direction de l'entreprise pour la recherche d'une solution de clarification et d'apaisement ; que les lettres adressées par Samuel Y... sont ainsi, pour prendre une période antérieure à son licenciement et à titre d'illustration de la situation ainsi créée ; que, pour la clarté de l'exposé, les correspondances à sa direction ont été numérotées : il s'agit d'extraits mettant en relief les propos les plus significatifs ; 1/ mail 29 avril 2011 11 :43 Objet : RE : Demandes de congés de mai Importance: Haute « j'ai déjà pris mes dispositions avec ma compagne qui a posé des congés durant la même période. Je ne pourrais donc pas répondre favorablement aux souhaits de Monsieur B.... A+ Sam » ; 2/ mail 3 mai 2011 J'atteste par ce courrier que j'étais bel et bien présent dans les bureaux de notre société SERIACAM Ingénierie le lundi 02 mai 2011 de 08h15 à 12h00 puis de 13h25 à 17h00. Que nous avons discuté à deux reprises à propos de mes congés 2010 prévus pour ce mois de mai. Que je vous ai demandé à cette occasion si vous aviez du travail pour moi et que vous m'avez répondu non (...) ; 3/ mail 3 mai 2011 « J'ai été surpris ce matin lorsque je suis venu dans les bureaux de notre société SERIACAM Ingénierie pour récupérer les documents validant les congés que j'avais posés pour le mois de mai. En effet j'ai découvert avec étonnement une fiche d'autorisation d'absence dont le formalisme m'est inconnu et qui m'a été présentée pour que je la signe. Sur la ligne « absence autorisée (sb) », la case en vis à vis du lundi 02/05/2011 est remplie de la valeur 1 signifiant un jour d'absence alors que j'étais bel et bien présent hier toute la journée dans bureaux de notre société SERIACAM Ingénierie. En résumé j'attends de votre part que vous me confirmiez par écrit s'il vous plaît que vous m'autorisez à être absent du bureau tout en conservant la rémunération qui m'est normalement attribuée. ; 4/ mail 3 mai 2011 Suite à notre entretien téléphonique, ce jour vers 15h55, j'ai bien pris note que vous ne rédigeriez aucun document m'autorisant à être absent du bureau tout en conservant la rémunération qui m'est normalement due. J'ai noté également que je devais réaliser mon pointage en mettant un repère, un astérisque à côté des heures pointées pour le lundi 02/05 et le mardi 03/05 afin de faciliter la tâche du secrétariat lorsqu'il faudra compter mes jours de présence dans les bureaux de notre société SERIACAM Ingénierie et connaître ainsi précisément le montant de mes indemnités de déplacement. P.S. : vous m'avez aussi indiqué que les ordres de missions ne pouvaient pas être utilisés dans le cas d'absences autorisées à domicile avec rémunération conservée ; 5/ mail 6 mai 2011 Je vous confirme que vous m'aviez indiqué au téléphone que je pourrais noter sur ma fiche de pointage que j'étais présent au bureau le lundi 02/05 et le mardi 03/05 et qu'ils seraient payés normalement malgré une fiche d'autorisation d'absence mentionnant ces deux jours comme étant des absences autorisées à mon domicile sans plus de précision. P.S. : aujourd'hui je me retrouve devant un ordre de mission qui fait état de deux jours de stand by au bureau et qui ne mentionne aucuns frais de déplacements pour ceux-ci... 6/ lettre recommandée avec accusé de réception 6/05/2011 « comme convenu oralement hier, j'ai bien noté que je serais rétroactivement mis en Stand By au bureau le lundi 02/05 et mardi 03/05/2011 et j'ai également compris que je travaillerais sur un Cahier des Charges au bureau les jours suivants. L'ordre de mission m'a été transmis pour que je le signe. Néanmoins, et puisque mes congés débutent le mercredi 11/05/2011, je souhaite connaître votre position et savoir si je serais en absence au domicile avec rémunération habituelle pour le lundi 09/05 et le mardi 10/05. Sachez d'autre part que l'ordre de mission que souhaite me faire signer Monsieur B... est incorrect tant au niveau de la forme que du fond. Il y a un problème au niveau des dates et des indemnités de déplacement. Sachez en outre que j'ai vécu très difficilement et très douloureusement notre entretien du jeudi 05/05 qui eu lieu entre 11h30 et 12h00 dans les bureaux de SERIACAM Ingénierie. J'ai relevé que vous me manquiez de respect sur le fond et sur la forme de notre entretien ; que vous m'aviez accusé abusivement et à tort de falsification de documents ; que vous m'aviez parlé des devoirs du salarié, des devoirs et des droits du directeur mais jamais des droits du salarié ; que vous m'accordiez des « absences autorisée à domicile » mais sans jamais vouloir m'écrire quelles seraient rémunérées normalement à savoir comme si j'étais présent au bureau (...) ; 7/ lettre recommandée avec accusé de réception 14/06/2011 Suite à la réception de ma fiche de paye du mois de mai 2011 ; j'ai relevé quelques points qui ont attiré mon attention. Je vous prie donc de bien vouloir m'éclaircir sur : 1) Pourquoi est-ce que l'indication « salaire de » a disparue ? 2) que signifie « salaire forfaitaire » en ligne 0001 ? 3) pourquoi est-ce que mon « indemnité déplacement » journalière de 29,60 euros touchée depuis 2008 a disparue ? 4) quelle est la provenance de « l'indemnité de frais de déplacement » de 12,88 euros par jour travaillé ? 5) comment sont calculés les nombre de jours de congés acquis pour obtenir la valeur de 24,96? 6) d'où provient la valeur jours de congés acquis en 2010? 7) pourquoi est-ce que le nombre d'heures payées (à savoir 151,67) a disparu de ma fiche paye ? Dans l'attente d'explication de votre part ; 8/
lettre recommandée avec accusé de réception 14/06/2016 Suite à notre entretien le lundi 02/05/2011 au sujet de mon absence autorisée, j'ai noté que je devais réaliser mon pointage en mettant un repère, un astérisque à côté des heures pointées pour le lundi 02/05/2011 et le mardi 03/05/2011 afin de faciliter la tâche du secrétariat lorsqu'il faudra compter mes jours de présence dans les bureaux de notre SERIACAM Ingénierie et connaître ainsi précisément le montant de mes indemnités de déplacement. (...) Je tiens à vous faire remarquer que l'ordre de mission m'a été remis le mardi 10/05/2011 cinq minutes avant l'heure de mon départ en congés. Ceci étant une source de stress qui s'est ajoutée à celui produit par l'absence de ce document durant sept jours. J'ai donc été contraint de me présenter chaque jour au bureau en ayant en permanence à l'esprit un fort doute sur l'attribution, qui m'est pourtant due, de mes indemnités de déplacement journalières. Je vous demande donc de cesser tous vos agissements à mon encontre dès aujourd'hui (...) ; 9/ lettre recommandée avec accusé de réception 14/06/2011 Je vous sollicite afin que vous me communiquiez en détail les fonctions et rôles des personnes suivantes, ainsi que les liaisons hiérarchiques et fonctionnelles quelles ont avec les salariés de SERIACAM ing : 1) M. C..., 2) Mme D..., 3) Mme E..., 4) Mme I.... Ces personnes font elles partie de notre société, à savoir SERIACAM Ingénierie, pour pouvoir signer des documents à en-tête de notre société ou être citées pour des opérations internes comme si elles en faisaient partie ? ; 10/ lettre recommandée avec accusé de réception 14/06/2011 J'ai été surpris le mardi 03/05/2011 au matin lorsque je suis venu dans les bureaux de notre société SERIACAM ingénierie pour récupérer les documents validant les congés que j'avais posés solder mes congés acquis en 2010 avant le 31/05/2011. En effet j'ai découvert avec étonnement une fiche d'autorisation d'absence dont le formalisme m'est inconnu et qui m'a été présentée pour que je la signe. Sur la ligne « absence autorisée (sb) », la case en vis à vis du lundi 02/06/2011 était remplie de la valeur 1 signifiant un jour d'absence alors que j'étais bel et bien présent le lundi 02/05/2011 toute la journée dans les bureaux de notre société SERIACAM ingénierie. En résumé j'attendais de votre part que vous me confirmiez par écrit s'il vous plaît que vous m'autorisiez à être absent du bureau tout en conservant la rémunération qui m'est normalement attribuée. Ceci pour la période précédant la période de congés accordée (soit avant le 11/05/2011). Je me suis rendu le mardi 03/05/2011 dans les bureaux de notre société SERIACAM Ingénierie pour y être présent et j'ai été à nouveau présent dans les bureaux de notre société SERIACAM ingénierie le lendemain et tous les autres jours de la semaine ainsi que le lundi 09/05/2011 et le mardi 10/05/2011. Nous n'avions pas du tout convenu de ce mode de fonctionnement le lundi 02/05/2011 et Monsieur B... m'avait en outre montré un ordre de mission déjà rédigé et prêt à être signé avant qu'il ne s'absente. J'ai compris que vous ne souhaitiez pas me signer un document m'autorisant explicitement à rester en absence autorisée à mon domicile tout en conservant ma rémunération habituelle, à savoir comme si j'étais présent au bureau. 11/ lettre recommandée avec accusé de réception 14/06/2011 « Je vous sollicite afin que vous me rédigiez une attestation signifiant mon embauche (date, qualité, type de contrat) dans notre société SERIACAM Ingénierie. » ; 12/ lettre recommandée avec accusé de réception 14/06/2012 (5ème lettre du même jour) « Vous trouverez ci-joint le courrier rédigé à l'issue de notre entretien du 5/05/2011 relatif à mes congés du mois de mai. Je réitère que vous avez fait de fausses déclarations à mon sujet, que vous m'avez manqué de respect en tant que personne et en tant que salarié en présence de plusieurs salariés témoins. Je vous demande donc de cesser tous vos agissements à mon encontre dès aujourd'hui ; 13 / lettre recommandée avec accusé de réception 6/07/2011 (...) Je vous prie donc me bien vouloir me rédiger une attestation ainsi qu'un certificat de travail tenant compte de la date effective de mon entrée dans les effectifs de notre société SERIACAM ingénierie ; Lettre recommandée avec accusé de réception 6/07/2011 Objet : fiche de paye, ordre de mission, demande de congés et stand-by à domicile, éclaircissement sur les rôles de chacun, entretien du 05/05/2011, attestation d'embauche. Vos réf. : courrier du 30/06/2011 (LRAR nº1 A04600877567) Mes réf. : fiche de paye (LRAR n°1 A05522244873), ordre de mission (LRAR n°1 A05522244680), demande de congés et stand-by à domicile (LRAR n°1 A05522244697), éclaircissement sur les rôles de chacun (LRAR n°1A05522244703), entretien du 05/05/2011 (LRAR n°1 A05522244611), attestation d'embauche (LRAR n°1 A05522244628) Monsieur Je suis fort étonné de la teneur de votre courrier qui réunit des informations relatives à différents sujets séparés par le temps et le contenu. Pouvez-vous d'emblée m'expliquer pourquoi votre courrier provient de [...] alors que notre société SERIACAM Ingénierie est basée à [...] (voir l'en-tête de ce même courrier)? « Les références que vous citez dans votre courrier me sont inconnues » [le dirigeant d'entreprise ne respecte pas en effet le codage des lettres du salarié] « et des allusions sont faites au contenu de courriers électroniques précédant mes congés du mois de Mai. » Pour structurer ma réponse : 1) je réponds à chacun de vos paragraphes, 2) je fournis quelques éclaircissement supplémentaires, 3) je m'interroge sur l'entendue de vos réponses (...) Je suis au courant qu'il doit y avoir une autorisation de l'employeur pour valider mon départ en congé. C'est pourquoi je lui soumets toutes mes demandes de congés depuis seize ans déjà. Par contre il m'est impossible d'accepter l'idée d'être obligé de modifier les dates de mes congés du jour au le lendemain pour un problème de recherche de missions nouvelles pour lequel il y a des personnes dans notre société et dans notre groupe dont le rôle est de gérer les personnels durent leurs missions et inter missions? (...) Quant au formalisme, celui-ci m'était totalement inconnu. J'ai donc été très effrayé et inquiet dans la perspective de me retrouver absent et sans salaire. (...) Je n'ai aucun souvenir d'une consigne de la Direction m'informant à partir du 28 Avril 2011 qu'elle ne pourrait me confier aucun travail à compter du 02 Mai 2011. J'ai effectivement continué à venir au bureau en espérant obtenir le document qui m'avait été promis et qui devait indiquer clairement et sans ambiguïté une autorisation d'absence rémunérée qui ne pouvait pas être concrétisé par la feuille d'absence autorisée que l'on m'a présentée. Le jeudi 05 Mai 2011, nous avons eu un entretien à 11h35 concernant ma présence dans les bureaux notre société SERIACAM Ingénierie. Et pour laquelle vous souhaitiez me demander des explications. A cette occasion et en préambule vous m'avez demandé si je reconnaissais que vous étiez notre directeur général, ce à quoi j'ai répondu par l'affirmative. (...) Le ton employé et la dureté des propos que vous avez tenu à cette occasion m'ont étonné et quelque peu déstabilisé pour un si petit problème. Néanmoins et malgré toute cette pression j'ai su conserver mon calme et utiliser des mots corrects et adéquats afin de vous témoigner tout le respect que je dois à mes supérieurs. (...) ... Le formalisme de cet ordre de mission que j'ai reçu m'étais également inconnu, mais Monsieur B... m'a assuré qu'il était correct (...) Je ne remet pas en cause les décisions de Monsieur B..., ni les vôtres d'ailleurs. Cependant lorsque je demande à Monsieur B... de cesser tous ces agissements à mon encontre, cela ne concerne pas, bien entendu et nous sommes tous d'accord, l'acceptation de mes congés (...) En conclusion, et si je comprends bien le fonctionnement des demandes de congés qui ne m'ont jamais été explicitées autrement qu'à l'oral et très récemment ; je dois tenir compte des besoins de nos clients et donc des ordres de mission afférents, je dois également tenir compte des desiderata de nos directeurs, sachant que j'ai des dates imposées à respecter strictement pour pouvoir solder mes congés acquis durant l'année précédente sous peine de perte irrémédiable (...) 3) je m'interroge sur l'étendue de vos réponses : Pourquoi ne m'avez-vous pas répondu sur mon courrier relatif à l'éclaircissement des rôles de chacun (LRAR n°1A05522244703 [il s'agit de la lettre supra en date du 14/06/2011 demandant de préciser les attributions de 4 cadres] ni sur celui relatif aux fiches paye (LRAR n°05522244673 ) ? Je vous prie de bien vouloir réaliser la mise en conformité de toutes mes fiches de paie (nombre de jours de congés acquis, nombre de jours de congés pris, dénomination du type de salaire, nombre d'heures à effectuer dans le mois, ...) depuis le mois de Mars 2007. Néanmoins, et pour démontrer ma bonne volonté, j'espère de tout coeur que nous pourrons continuer à collaborer intelligemment malgré cette petite anicroche au sujet de quelques jours de congés payés ; 15/ Lettre recommandée avec accusé de réception le 15/07/2011 (...) « Je vous informe que je me suis présenté, le vendredi 15 Juillet 2011, devant les locaux de notre société SERIACAM Ingénierie, [...]                                 , à 08h30. J'ai attendu durant une heure jusqu'à 09h30. Personne n'ayant ouvert les locaux je fut donc dans l'obligation de retourner à mon domicile. Deux déplacements m'ont été nécessaires pour être présent ce jour là sur place sans pouvoir accéder à nos locaux. Durant toute la semaine je n'ai eu aucune information relative à un éventuel pont réalisé par notre société ce vendredi 15/07/2011. » [le 14 juillet était un jeudi et Samuel Y... n'aurait pas été informé d'un pont de l'entreprise : il n'aurait rencontré personne qui lui en parle ou à qui poser la question] ; 16/ Lettre recommandée avec accusé de réception 28/07/2011 (...) « Durant mon inventaire de la documentation du bureau d'étude, que vous m'avez demandé de traiter ce lundi, j'ai entendu à deux reprises à voix haute et intelligible l'évocation de mon nom. Cela se passait au cours d'une conférence téléphonique dans les locaux de SERIACAM Ingénierie juste à coté du bureau dans lequel je me trouvais, à savoir juste de l'autre coté de la cloison. Le volume sonore de l'amplificateur du téléphone étant poussé à son maximum, je ne pouvais, à moins d'être très sourd, qu'être le témoin involontaire de ces discussions. Le première évocation a produit, chez Madame F... , une quinte de toux répétitive (dix fois). Ce qui a eu pour effet de couvrir les paroles émises par l'interlocuteur situé à l'autre bout du fil. La seconde évocation de mon nom associé aux termes, je cite « a Monsieur Y... c'est un problème », a déclenché un mouvement instantané, du bas vers le haut, une réaction, la levée immédiate de Madame F... qui a baissé le volume sonore au minimum afin que la suite du discours ne puisse pas être entendue ni par moi même, ni par un témoin involontaire. J'aurais préféré, et de loin, être convié puisse que l'on discutait de moi et sans doute de mon sort plutôt que d'être le témoin involontaire de cette farce grotesque. » ; 17/ lettre recommandée avec accusé de réception 28/07/2011 Objet éclaircissement sur le rôle et les fonctions de Madame F... , Aujourd'hui à 16h00, Madame F... m'indique qu'elle doit recevoir un document provenant de Monsieur G.... Elle me dit « Monsieur Y..., vous ne devez pas partir avant l'arrivée de ce document » ; je lui réponds que j'ai des impératifs et que l'on peut très bien examiner ce document demain matin. Elle insiste en réitérant son souhait que je ne parte pas. Elle me dit d'ailleurs qu'elle ne connaît pas l'heure de mon embauche du matin. Je demande donc, afin que soient dissipés tous éventuels malentendus futurs, que soit installée une machine de pointage horaire mécanique. Ceci permettra de prouver, en cas de doutes, les horaires journaliers ou hebdomadaires réellement effectués. D'autre part, n'ayant aucune liaison hiérarchique avec cette dame, je m'étonne qu'elle puisse se permettre ainsi de me donner des ordres surtout par rapport à un document non exploité et à son hypothétique arrivée et ce devant témoin. Pouvez-vous d'ailleurs m'expliciter quels sont les rôles et fonctions de celle-ci dans le groupe MPH et plus particulièrement relativement aux salariés de SERIACAM Ingénierie? Néanmoins, j'espère sincèrement que nous pourrons continuer intelligemment malgré cette situation ubuesque. (...) P.S. : je suis encore en attente de vos réponses à mes deux courriers LRAR n°1 A05522244673 et LRAR n°1 A05522244703. [lettres cités supra] ; 18/ lettre recommandée avec accusé de réception du 28/07/2011 [3ème lettre du même jour] « Vous m'avez demandé, le lundi 25/07/2011, si j'avais rencontré Madame I... la semaine précédente et si elle avait pu répondre à toutes mes interrogations sur différents points de ma fiche de paye. Je vous ai répondu que cette dame avait répondu à plusieurs de mes questions mais partiellement à d'autres et que j'attendais de sa part le courrier récapitulatif de ces explications comme elle me l'a promis. (...) En conclusion, je vous demande pour la seconde fois de cesser et par la même occasion de mettre les moyens en oeuvre pour faire cesser tous les agissements à mon encontre qu'ils soient directs ou indirects, explicites ou insidieux » ; 19/ lettre recommandée avec accusé de réception 29/07/2011 J'ai écouté aujourd'hui mes messages téléphoniques enregistrés sur le répondeur de mon téléphone. Quelle a été ma surprise d'entendre la voix de Madame F... me faisant remarquer mon absence de mon poste de travail. Sachez que j'ai besoin désormais de quelques repos suite à la hausse de tension dont j'ai été l'objet hier. Jamais en seize ans je n'ai eu à subir une telle situation. Ainsi donc, non contente de m'ordonner impérativement de rester à disposition dans l'attente d'un courrier, ce que j'ai respecté puisque je suis resté vingt minutes à attendre en vain hier avant de partir finalement ; elle me laisse un message sur la messagerie de mon téléphone personnel en me donnant des informations relative à une réunion pour 14h00 aujourd'hui, ce dont je n'étais pas au coutant hier. Je constate donc une fois de plus que tout est précipité et que l'on me met encore en situation d'être obligé par le temps de signer dans l'urgence des documents qui requièrent une attention particulière compte tenu des erreurs qui apparaissent fréquemment, voire trop régulièrement à mon grand regret. (...) C'est d'ailleurs à cette occasion que Madame F... s'est empressée à deux reprises d'intervenir pout m'empêcher d'être le témoin involontaire de ce qui se disait sur mon compte ; 20/lettre recommandée avec accusé de réception 29/08/2011 Suite à l'entretien qui s'est déroulé, dans nos locaux de notre entreprise SERIACAM Ingénierie, le mardi 23/08/2011 en présence de Monsieur J... qui m'assistait. Je souhaite obtenir de votre part la preuve de la délégation de votre autorité envers Madame I... ; 21/ lettre recommandée avec accusé de réception 29/08/2011 Suite au dernier ordre de mission datant du lundi 29/08/2011 et signifiant le rangement de la documentation du bureau d'études. Je vous sollicite pour obtenir des réponses aux diverses questions suivantes : 1. Quel est mon chef direct dans l'entreprise SERIACAM Ingénierie ? 2. Quels sont les horaires que je dois respecter dans l'entreprise SERIACAM Ingénierie ? 3. Quelles sont mes fonctions dans l'entreprise SERIACAM Ingénierie ? 4. Quel est mon rôle dans l'entreprise SERIACAM Ingénierie ? 5. Quelle est ma fiche de poste dans l'entreprise SERIACAM Ingénierie? 6. Quels sont mes objectifs cette année dans l'entreprise SERIACAM Ingénierie ? 22/ Lettre recommandée avec accusé de réception 29/08/2011 « Suite à l'entretien que nous avons eu ce jour et qui s'est concrétisé par un ordre de mission relatif au rangement de la documentation du bureau d'étude de notre entreprise SERIACAM ingénierie. Je souhaite savoir pourquoi, depuis l'année 2005, je n'ai eu aucune proposition de mission en cohérence avec ma position, mon statut et ma fonction? (...) » ; 23/ lettre recommandée avec accusé de réception 29/08/2011 « Suite à une relecture de mon contrat de travail, je constate qu'il n'y a aucune indication chiffrée relative à une contre partie pour respecter la clause de non concurrence. Je sollicite donc de votre part la rétribution rétroactive de cette clause pour les cinq dernières années écoulées. » (...) ; 24/ lettre recommandée avec accusé de réception 29/08/2011 [5ème lettre du même jour] « Suite au correctif effectué sur ma fiche de paye du mois de Juin 2011 par rapport à « l'erreur » constatée sur ma fiche de paye du mois de Mai 2011. Et à la constatation d'une différence notable entre ma fiche de paye du mois de Février 2007 et celle du mois de Mars 2007. Je vous enjoins à remettre en conformité toutes mes fiches de paye depuis cette date et ce jusqu'à aujourd'hui. » (...) ; qu'il est ainsi rapportée la preuve, par les propres courriers du salarié, d'une dérive grave et inexplicable de son comportement, et notamment que, par écrit et explicitement : - il conteste que l'on puisse dans l'intérêt de l'entreprise modifier la date de son départ en vacances, - il adresse des correspondances pour prendre acte de son comportement et ce que lui aurait dit un supérieur hiérarchique, - il ignore et conteste toute procédure ou tout document, tout « formalisme », - il conteste le comportement de toute personne avec lui et se présente comme une victime, - il conteste toutes les mentions d'un bulletin de paye, - il demande de façon insistante et sans délai des explications au dirigeant de l'entreprise « en détail » les liaisons hiérarchiques et fonctionnelles par lettre recommandée avec accusé de réception et toujours par le même procédé recommandé inhabituel, il formule plusieurs rappels comminatoires avec numérotations personnelles de ses correspondances et demandes de respecter cette numérotation, - il adresse parfois plusieurs lettres dans la même journée (par exemple 6 lettres le 14/06/2011 sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, alors même qu'il est en arrêt maladie) - il conteste le papier à en tête du courrier adressé par le dirigeant et lui demande de lui en rendre compte, - il « s'interroge » sic sur les réponse du dirigeant, - il demande rectification de tous ses bulletins de paye depuis 2007, - il suggère l'installation d'un pointage horaire mécanique et conteste devoir répondre sur son horaire de travail le matin pour lequel il est constant et non contesté qu'il se considère comme tenu à aucune astreinte particulière, - il n'a pas le temps d'attendre plus de 20 minutes un document de son supérieur hiérarchique, - il conteste l'autorité même de sa supérieure hiérarchique directe Madame I... et exige du dirigeant de l'entreprise qu'il introduise la preuve d'une délégation à celle-ci, - il exige des explications sur son statut, s'interroge encore le 29/08/2011 sur ses horaires, ses fonctions, son rôle, - il parle de « farce grotesque », « situation ubuesque » pour décrire certains aspects de sa vie professionnelle, - dans ses 5 lettres recommandées A.R du 28/07/2011, il se plaint notamment de toutes ses fonctions attribuées depuis 2005 alors qu'il n'existe aucune récrimination de sa part antérieurement, enjoignant [« je vous enjoins »] son employeur de mettre « en conformité » tous ses bulletins de paye depuis 2007 - sans explication - et une rétribution rétroactive d'une clause non concurrence sur 5 ans - sans plus d'explication non plus ; qu'en définitive il ne cesse ses correspondances que pendant ses périodes de congés ; qu'il convient de remarquer que le grief de défaut d'information en temps utile d'un arrêt maladie est surabondamment établi, et essentiellement en un incident qu'explicite plus particulièrement l'employeur, en relation avec les courriers précédemment cités ; qu'il en résulte en effet que le 28/07/2011, Samuel Y... adresse le même jour 3 lettres RAR à son employeur, conteste devoir attendre un ordre de mission pendant plus de 20 minutes d'un supérieur hiérarchique dont il conteste d'ailleurs l'autorité même ; que le 28/07/2011 il a reçu un message téléphonique l'avisant d'une mission urgente vis à vis d'un client - ce qu'il reconnaît dans une lettre recommandée avec accusé de réception qu'il écrit le 29/07/2011 en laquelle il dit seulement avoir besoin repos ; qu'il n'assume pas la mission qui lui est confiée, mettant gravement en difficulté l'entreprise vis à vis client, auquel il faut expliquer la difficulté ; que l'employeur apprend seulement le 3/08/2011 que le salarié est en définitive en arrêt maladie depuis le 29/07/2011 car Samuel Y... n'a fait aucune démarche pour l'en aviser plus tôt et alors même que dans l'entreprise il est prévu un délai de 48 heures pour prévenir. (le délai de 48 heures n'est pas contesté et reconnu par le salarié - v. ses conclusions page 12 ; que l'employeur est bien fondé à parler pour le moins de « désinvolture fautive » ; qu'en de telles circonstances la société ASSYSTEM EOS rapporte à suffire la preuve d'un licenciement intervenu pour une cause réelle et sérieuse en l'état d'un comportement inexplicable du salarié et rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que la société ASSYSTEM EOS demande en conséquence à bon droit de débouter Samuel Y... de l'ensemble de ses prétentions relatives à la cause de son licenciement » ;

ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, QUE « sur le licenciement de Monsieur Samuel Y... ; que Monsieur Samuel Y... a été licencié le 31 août 2011 pour cause réelle et sérieuse ; que cette lettre fixe les limites du litige entre les parties pour cette demande devant le Conseil des Prud'hommes ; que Monsieur Samuel Y... a remise en cause d'une façon systématique à compter du mois de mai 2011 l'organisation de l'entreprise par un nombre très abordant de courriers en affranchissement simple et recommandé avec accusé de réception ; que cette remise en cause systématique du pouvoir directionnel de l'employeur par Monsieur Samuel Y... est une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, d'autre part, lors de ses arrêts de travail survenus durant cette même période, Monsieur Samuel Y... n'avisait pas dans des délais raisonnables son employeur entrainant ainsi une désorganisation du travail déjà planifié ; que Monsieur Samuel Y... s'affranchissait de la règle du respect des horaires et, soit arrivait en retard sans se justifier, soit partait en avance sans avertir sa hiérarchie ce qui engendrait un trouble envers l'autorité de la direction de l'entreprise ; que le Conseil juge donc le licenciement de Monsieur Samuel Y... réel et sérieux » ;





ALORS D'UNE PART QUE tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se contentant, pour en déduire l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, de reprendre des extraits, sortis de leur contexte, de vingt-trois courriers adressés par le salarié à l'employeur lesquels caractériseraient une dérive grave et « inexplicable » de son comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise (arrêt attaqué, pages 15 dernier § et 16, § 7) sans se prononcer, répondant en cela aux écritures de M. Y... reprises oralement à l'audience, sur les justifications du salarié qui soulignait pourtant le contexte dans lequel ces courriers avaient été rédigés, caractérisé par une dégradation de ses conditions de travail (conclusions d'appel de l'exposant, page 14 et 15) et faisait ainsi valoir qu'aucune explication ne lui avait été donnée sur une procédure de « stand-by » nouvellement mise en place qui suscitait un questionnement légitime (conclusions d'appel de l'exposant, page 9), la cour d'appel, qui s'est ainsi abstenue de vérifier dans quelle mesure les interrogations de M. Y... étaient privées de tout fondement, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

ALORS D'AUTRE PART QUE la lettre circulaire en date du 23 février 2010 enjoignant les salariés au respect d'horaires fixes, n'avait pour objet ni la mise en place du système de stand-by, ni la dégradation des conditions de travail de M. Y... ayant suscité ses légitimes interrogations ; qu'en estimant toutefois, après avoir rappelé les termes de cette circulaire que M. Y... ne pouvait avoir légitimement ignorée, que le salarié avait fait preuve d'un comportement inexplicable en réagissant comme il l'avait fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L.1235-1 du code du travail ;