Cour de Cassation · civ1 — 11 avril 2018

CIV. 1

IK



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 avril 2018




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 442 F-D

Pourvoi n° Z 17-18.513







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., domicilié [...]                               ,

contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...]                                     ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2018, M. X... s'est désisté purement et simplement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, en application de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ;

Le condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze avril deux mille dix-huit.