Cour de Cassation · civ1 — 21 novembre 2018

CIV. 1

CH.B



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 novembre 2018




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 1114 F-D

Pourvoi n° D 17-27.533







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. A... X..., domicilié [...] ,

2°/ la société One stop parts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. Denis Y..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;


LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. X... et de la société One stop parts, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2018, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... et de la société One stop parts, se désister du pourvoi qu'ils avaient formé contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... et à la société One stop parts du désistement de leur pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-huit.