Cour de Cassation · civ2 — 8 février 2018

CIV. 2

IK



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 février 2018




Rectification d'erreur matérielle


Mme FLISE, président



Arrêt n° 148 FS-D

Pourvoi n° T 16-22.620







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE,
se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1511 FS-P+B+I du 23 novembre 2017 sur le pourvoi n° T 16-22.620 dans une affaire opposant :

- la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...]                        , anciennement dénommée La Fédération continentale,

à :

1°/ M. François X..., domicilié [...]                               ,

2°/ la société Horizon patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          ,

défendeurs à la cassation ;




EN PRESENCE DE :

- la Fédération bancaire française, dont le siège est [...]                                 ,

- la Fédération française de l'assurance (FFA), dont le siège est [...]                                       ,

- l'association de consommateurs CLCV, dont le siège est [...]                              ;

La SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, la SCP Rousseau et Tapie, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Thouin-Palat et Boucard et la SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin ayant été appelées ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Z... Dauphin, M. Boiffin, conseillers, M. Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, Mme Mainardi, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt n° 1511 FS-P+B+I du 23 novembre 2017 mentionne la SCP Thouin-Palat, avocat de la Fédération bancaire française, au lieu de la SCP Thouin-Palat et Boucard ;

Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 1511 FS-P+B+I du 23 novembre 2017 ;

Mentionne la SCP Thouin-Palat et Boucard en tant qu'avocat de la Fédération bancaire française au lieu de la SCP Thouin-Palat ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile , et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille dix-huit.