Cour de Cassation · civ2 — 1 mars 2018

CIV. 2

CF



COUR DE CASSATION
______________________


Audience publique du 1er mars 2018




Désistement


Mme FLISE, président



Arrêt n° 229 F-D

Pourvoi n° C 16-22.399







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Dufour yachts, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             ,

contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Chimiver Panseri, société par actions de droit italien, dont le siège est [...]           , [...](Italie),

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Kermina  , conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dufour yachts, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Chimiver Panseri, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2017, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Dufour yachts, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers dans une instance l'opposant à la société Chimiver Panseri ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Dufour yachts du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Dufour yachts aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Dufour yachts, la condamne à payer à la société Chimiver Panseri la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille dix-huit.