Cour de Cassation · civ2 — 12 avril 2018

CIV. 2

CGA



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 avril 2018




Désistement


Mme FLISE, président



Arrêt n° 505 F-D

Pourvoi n° E 17-14.884










R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société SMABTP, dont le siège est [...]                                      ,

contre l'arrêt rendu le 25 août 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Axa corporate solutions, dont le siège est [...]                           ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMABTP, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa corporate solutions, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2018, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société SMABTP, se désister du pourvoi formé par
elle contre un arrêt rendu le 25 août 2016 par la cour d'appel de Douai dans une instance l'opposant à la société Axa corporate solutions ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société SMABTP du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société SMABTP aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille dix-huit.