Cour de Cassation · civ2 — 3 mai 2018

CIV. 2

FB


COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 mai 2018




Désistement


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 578 F-D

Pourvoi n° G 16-28.085





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Idea logistique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   ,

contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Royal & Sun Alliance Insurance PLC, société anonyme, prise en son établissement français dont le siège est [...]                            ,

2°/ à la société STX France, société anonyme, dont le siège est [...]                                              ,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme A... Dauphin, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Idea logistique, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Royal & Sun Alliance Insurance PLC et STX France, l'avis de M. Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2018, la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Idea logistique, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes dans une instance l'opposant aux sociétés Royal & Sun Alliance Insurance PLC et STX France ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Idea logistique du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Idea logistique aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer aux sociétés Royal & Sun Alliance Insurance PLC et STX France la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit.