Cour de Cassation · civ2 — 3 mai 2018

CIV. 2

LM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 mai 2018




Interruption d'instance


M. SAVATIER, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 579 F-D

Pourvoi n° M 17-16.569








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...]                                            ,

contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à Guillaume Y..., ayant été domicilié [...]                                               , décédé en cours d'instance,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : M. Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boiffin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Guillaume Y..., l'avis de M. Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que la MAIF s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai, dans une instance l'opposant à Guillaume Y... ;

Attendu qu'il est justifié par le mémoire en constatation d'interruption d'instance déposé par la SCP Lyon-Caen et Thiriez le 24 janvier 2018 et la production jointe que Guillaume Y... est décédé le [...]           ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 26 septembre 2018 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit.