Cour de Cassation · civ2 — 11 octobre 2018

CIV. 2

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 octobre 2018




Désistement


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 1268 F-D

Pourvoi n° Q 17-25.795







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Belambra clubs, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, dont le siège est [...] ,

2°/ à M. Roch Y..., domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Belambra clubs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 juin 2018, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Belambra clubs, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Bastia dans une instance l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Belambra clubs du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Belambra clubs aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Belambra clubs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille dix-huit.